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CITÉ ADMINISTRATIVE DU QUAI BRANLY
29-53 quai Branly & 198-224 rue de l’Université

Cabinet du ministre du Commerce extérieur
Inspection générale des finances
Commission centrale des marchés
Secrétariat des commissions spécialisées des marchés
Direction des relations économiques extérieures
Service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor
Direction générale de la concurrence et de la consommation
Direction du commerce intérieur
Institut national de la statistique et des études économiques
Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

La cité administrative du quai Branly a été construite à titre provisoire en 1948 sur le terrain de « l’Alma », affecté en partie au ministère des finances par décret du 14 février 1947.

Origine de la propriété du terrain.

Les terrains dits de l’Alma dépendaient de l’ « Ile des Cygnes », dotation de la Couronne cédée par Louis XV à la ville de Paris (arrêt du Conseil du roi du 4 décembre 1720). L’ensemble immobilier qu’ils renfermaient était situé dans un quadrilatère de près de 4,5 ha délimité par l’avenue du Champ de Mars (future avenue Rapp), la rue de l’Université, l’avenue de la Bourdonnais et le quai d’Orsay (dont la partie occidentale devint le quai Branly).

Le droit de propriété de la ville de Paris avait été confirmé par un arrêt du tribunal civil de la Seine du 25 mars 1859. En 1872, la commission de liquidation de l’ancienne liste civile avait remis au service des Domaines une partie des terrains de l’Alma : dans le Tableau général des propriétés de l’Etat publié en 1875, le « Dépôt du mobilier de la Couronne » (18 934 m²) et les  « Ecuries de l’Alma » (18 642 m²) figuraient parmi les biens placés  « sous la main de l’administration des Domaines ».

Par une convention du 28 décembre 1880 approuvée par la loi du 22 août 1881, la ville de Paris céda ces deux biens à l’Etat en échange du parc d’exposition du Champ de Mars. Les réaffectations furent réalisées par décret du 5 septembre 1881. Le premier de ces immeubles était occupé par les services du garde-meuble et du dépôt des marbres et ouvrages d’art ; le second utilisé par les écuries de la Présidence de la République.

Au milieu des années 1920, le terrain de l’Alma, en « grande partie libre de toute construction », attira l’attention de la « commission de récupération des immeubles de l’Etat ». Cette instance, devenue commission du domaine national, était chargée du contrôle des conditions d’occupation de ce domaine (décret du 20 septembre 1923). Elle renouvela le principe de l’aliénation des terrains, déjà posé vingt ans plus tôt (projet de loi, Chambre des députés, séance du 6 juin 1901).

Quelques années plus tard, l’hypothèque de la démolition pesant sur ces immeubles relança la quête d’une « solution générale au problème du logement des administrations centrales » (note de la direction du Contrôle des administrations financières à la direction du Budget et du contrôle financier, 28 mai 1931). L’article 160 de la loi de finances du 31 mars 1932 stipula que « les terrains domaniaux du quai d’Orsay, actuellement affectés aux départements des beaux-arts et de l’air, [étaient] réservés pour un regroupement des administrations centrales de l’Etat ».

L’installation du ministère des finances.

Cependant, ce regroupement ne fut réellement lancé qu’avec un décret de 1947. Les terrains domaniaux de l’ancienne « Ile des Cygnes » étaient partagés entre trois tutelles, dont deux établies sur place depuis plus de soixante ans :

• le ministère de l’Education nationale, héritière de l’administration de l’Instruction publique et des Beaux-Arts ;
• le ministère des Travaux publics et Transports, tutelle de la météorologie nationale.

La troisième tutelle était accordée à l’administration de l’Economie nationale qui, créée en décembre 1930, achevait son existence en octobre 1947, et dont le ministère des finances et des affaires économiques prenait en fait le relais.

Une cité administrative des finances fut alors édifiée entre le quai Branly et la rue de l’Université, à partir de 1948, sur les crédits du ministère de la Reconstruction et du Logement. La démolition des « quelques rares vieux bâtiments » occupant encore ce site visait notamment les baraquements en bois du 41 quai Branly, couvrant quelque 1 560 m², et dans lesquels, à la fin de la guerre, certains services de la météorologie nationale avaient été relogés. Les constructions nouvelles s’étendaient sur une superficie de 17 500 m² : seize bâtiments étaient proposés au secrétariat d’Etat aux affaires économiques, et lui offraient un millier de bureaux permettant de recevoir 1 600 personnes.

L’affectation définitive de cet ensemble immobilier au secrétariat d’Etat fut décidée par l’arrêté du 2 avril 1954. Au cours des premières années, le site abritait, en plus de l’administration centrale du secrétariat d’Etat et de son service d’inspection générale, la direction générale de l’INSEE et le service central des Enquêtes économiques. Il faisait également place, dans plusieurs bâtiments, au secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), créé en juin 1948 et rattaché à la Présidence du Conseil.

Vers un regroupement des services financiers ?

Presque vingt ans plus tard, un rapport de l’inspecteur général René Galbrun (services du Premier ministre), appuyé par la Commission nationale des opérations immobilières dans sa note d’information du 1er septembre 1971, préconisa de mettre les 26 483 m² du site du quai Branly sur la liste des « terrains actuellement mal utilisés ».

Au milieu des années 1970, les immeubles domaniaux du quai Branly regroupaient environ 1 000 personnes appartenant essentiellement à la direction générale du Commerce intérieur et des prix (425) et à la direction des Relations économiques extérieures (246). Il y avait également les agents de la Commission centrale des marchés (59) et du SGCI (92). La direction générale de l’INSEE devant être transférée à Malakoff (le transfert fut effectif au 1er avril 1975), le ministre des finances avait choisi de constituer sur les terrains de l’Alma « un second noyau » d’implantation pour 3 000 à 3 200 personnes (note du Cabinet du ministre au directeur du personnel, 12 janvier 1973). L’évaluation de cet ensemble immobilier représentait plus de la moitié de la valeur de l’ensemble des annexes parisiennes détenues par le ministère.

Le départ programmé de l’INSEE apparut un temps comme « l’occasion de procéder à une suite de réorganisations qui conduiraient à revoir, dans son ensemble, l’implantation des services à Paris » (communication du ministre des finances au Conseil des ministres, 20 juin 1973). Les études économiques de la mission « Rationalisation des choix budgétaires » et de la direction de la Prévision orientaient prioritairement les administrations centrales vers la reconstruction « lorsque la vétusté des immeubles ou la dispersion des installations [devenaient] importantes ».

Ainsi fut soulevée l’idée de la reconstruction des bâtiments abandonnés par l’INSEE, et de l’évolution du chantier par tranches successives et « opérations à tiroirs », la maintenance des immeubles domaniaux anciens coûtant « fort cher ». On s’aperçut, lors de la mise au point du ratio surface occupée / effectifs, que « les chiffres condamnent le quai Branly » et que ce seul rapport pouvait être un critère suffisant autorisant cette administration à être « un des premiers ministères à bénéficier de mesures de relogement » (direction du personnel et des services généraux).

Le Conseil des ministres arrêta le projet dans son principe, exigeant toutefois sa soumission au Comité de décentralisation « préalablement à la mise au point du projet architectural ». Cette décision fut prise par un Conseil restreint du 6 décembre 1973 réuni autour du président de la République.

L’abandon du site.

Le « coefficient de constructibilité »  publié (arrêté du 10 novembre 1975), la minoration des estimations projetées par le ministère bloqua toutes les possibilités de construction. Le ministre décida simplement de « desserrer » les services déjà installés (DPSG, note pour le ministre, 4 février 1976) au rang lesquels s’étaient joints les cabinets du ministre du commerce extérieur et du secrétaire d’Etat à la consommation, ainsi que la direction du commerce intérieur. La cité administrative accueillit des services détachés du palais du Louvre (service juridique et de l’Agence judiciaire du Trésor en 1977) et de l’hôtel des Invalides (Commissions interministérielles spécialisées des marchés).

Finalement, c’est seulement en 1990-1991 que le ministère des finances abandonna le site du 7e arrondissement sur lequel s’est ouvert, quinze ans plus tard, le « Musée du quai Branly ».

 

Sources bibliographiques

• Bulletin des lois de la République française (du royaume de France). Paris : Imprimerie nationale (royale).
• Duvergier, Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements. Paris : Guyot et Scribe, 1824-1836.
• Journal officiel de la République française.
• Ministère de l’économie, de l'industrie et de l’emploi. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Centre des archives économiques et financières :  cotes B 14404, B 14405, B 14413, B 14414, B 14416, B 54372 et PH 129/92/0008.