RENAISSANCE D’UNE ADMINISTRATION
DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
(1780-1825)
Perception des impositions indirectes
Le système des fermes et des régies avait été réorganisé par Necker pour sauvegarder les intérêts du Trésor royal (arrêt du Conseil du 9 janvier 1780). Avec cette réforme, le directeur général des finances de Louis XVI souhaitait retirer à la Ferme générale (hôtel Séguier) une partie de ses attributions. Il créa une régie générale pour la gestion des aides et des droits qui s’y attachaient. Trois compagnies fermières principales se répartirent la perception des impositions indirectes : la Ferme générale (traites ou droits de douanes), la Régie générale (taxes sur boissons et denrées, papier et cartes à jouer) et l’administration générale des domaines et droits domaniaux.
Entre 1790 et 1791, l’assemblée nationale constituante supprima la plupart des impôts indirects liés à la consommation, les monopoles sur le sel et le tabac, ainsi que les associations de fermiers constituant la Ferme générale et la Régie générale. Subsistèrent seulement une administration des douanes et une régie de l'enregistrement. Les nouvelles contributions (directes) taxaient la propriété immobilière, les revenus mobiliers et ceux du commerce et de l'industrie. Le Directoire compléta le dispositif en 1798 par la création d'une quatrième imposition sur les portes et fenêtres.
Mais la dégradation des comptes de la nation et l’utilisation de plus en plus massive de la planche à assignats conduisirent l’Etat à rétablir entre 1797 et 1799 un certain nombre des impôts indirects supprimés par la Constituante : droit de timbre, droit sur les cartes à jouer, taxe sur le prix des places dans les voitures publiques, droit de marque et de garantie sur les matières d’or et d’argent, droit sur la fabrication du tabac. Enfin, furent rétablis les impôts les plus productifs de l’ancien régime : la taxe sur les ventes en gros et au détail des boissons et l’impôt sur le sel (loi de finances du 24 avril 1806, titres VI et VII). Le commerce des boissons, vins et alcools reçut en complément une réglementation spécifique (décret impérial du 5 mai 1806). L’ensemble de ces impositions relevaient de la gestion de la régie de l’enregistrement.
Création d'une nouvelle direction générale
La reconstitution de l’ancien service des aides fut réalisée sous le nom de « régie des droits réunis » et désormais chargée de la perception de tous les impôts sur la consommation (loi du 5 ventôse an XII / 21 mars 1804). De l’éphémère tentative de rapprochement de la régie avec la direction générale des douanes (fusion programmée par l’ordonnance du 17 mai 1814 et annulée par le décret impérial du 25 mars 1815), l’administration des droits réunis conservera son nouvel intitulé : direction générale des contributions indirectes (hôtel de Mesmes).
La structure administrative de la période postrévolutionnaire fit grand usage des compétences des chefs de service et premiers commis de la Ferme générale : installé dans un hôtel particulier de la rue de la Michodière, Nicolas-François Mollien, ministre du Trésor public du Premier Empire, avait été en charge du service des aides avant la Révolution.
Le sytème des régies rétabli sous le Consulat avait contribué au cloisonnement des services :
- contributions directes et cadastre,
- enregistrement, domaines et timbre,
- contributions indirectes.
Plusieurs tentatives de réforme échouèrent (1814, 1851, 1926) jusqu’en 1948, lorsque les pouvoirs publics décidèrent de supprimer les trois entités : la direction générale des impôts était née.
