HÔTEL DE BOURVALLAIS
11-13 place Vendôme
Direction générale de la liquidation de la dette publique
(dans les locaux du ministère de la justice)
HÔTEL de BOURVALLAIS
11-13 place Vendôme
Les administrations financières s’installèrent dès le milieu du XVIIIe siècle dans les immeubles de la place Vendôme, en privilégiant la location de bureaux. Les bâtiments et les terrains à construire autour de cette place « royale », créée à partir de 1685 sur des plans de l’architecte Jules Hardouin Mansart, avaient été vendus à la ville de Paris, à des fermiers généraux et à des banquiers. Dès l’année d’inauguration de la place, les façades des futurs immeubles furent frappées d’une servitude, des lettres patentes du 7 avril 1699 faisant obligation aux futurs propriétaires de conserver un mode d’architecture uniforme.
En 1750 on trouvait place Royale (place des Vosges) les bureaux d’un payeur des rentes sur les postes, Augustin Blondel de Gagny. Il s’installa quelques années plus tard place Vendôme, pourvu de la charge de trésorier général de la caisse des arrérages. Il y demeura jusqu’à sa mort en 1776. Il supervisait alors la gestion de la « caisse commune du vingtième et des deux sols pour livre du dixième », impôts destinés à l’amortissement de la dette de l’Etat. Son successeur à la tête de la « caisse commune » s’appelait Darras (Almanach royal). Le 30 décembre 1790, l’Assemblée nationale décida en séance la prise en location de la « maison de la place Vendôme occupée ci-devant par M. d’Arras, toute distribuée en bureaux » : les députés souhaitaient y installer le commissaire du roi près la direction générale de la liquidation. A compter du 1er octobre 1791, dans le cadre de la réorganisation de la Trésorerie nationale, la direction annexa les activités des anciens bureaux de liquidation, concernant les dettes de l’Etat et la Compagnie des Indes.
A l’issue du bail, le service de liquidation de la dette publique fut autorisé par la Convention nationale à louer « la maison ci-devant occupée, place des Piques, par le ci-devant trésorier des Etats de Languedoc» (décret du 24 août 1793, art. 225). Selon un certificat de résidence établi le 6 février 1793 pour cet ancien trésorier, cette maison se situait au n° 21 de la place. La place des Piques était le nom que la place Vendôme porta de 1789 à 1799. Sur cette place furent organisés, entre 1796 et 1798, le « brisement de la planche aux assignats » réclamé par le décret du 2 nivôse an IV et la destruction par le feu des stocks de billets, au fur et à mesure du remboursement de la dette.
Place Vendôme, le Consulat attribua aux services du liquidateur général des locaux loués dans la même « maison nationale » que le ministre de la justice (arrêté du 23 vendémiaire an IX, état des dépenses). Cet hôtel particulier, l’hôtel de Bourvallais, avait été construit entre 1699 et 1702 sur un terrain vendu par la ville de Paris à Joseph Guillaume de La Vieuville. L’hôtel a été acquis dès 1706 par le président de l’élection de Paris, Guihou de Brulon, dont la fille épousa le fermier général Paul Poisson de Bourvallais. Le 5 septembre 1718, à la suite d’une transaction de justice, un arrêt du Conseil attribua l’hôtel au Chancelier de France (ministre de la justice). La Chancellerie occupe l’hôtel depuis 1719 ; pendant son court séjour au ministère, Cambacérès s’y était installé entre juillet et décembre 1799. Il abandonna cette résidence au moment où Napoléon Bonaparte quitta le palais du Luxembourg pour les Tuileries.
Les opérations de liquidation de la dette publique dévolues à la direction générale étaient exercées par « au moins 64 employés ». Dans le cadre des réformes de l’an VIII, elles furent séparées des activités relevant de la Trésorerie nationale (1er pluviose) et elles annexèrent celles du bureau central de ce service (12 ventôse). La liquidation de la dette publique fut à nouveau réorganisée en 1802 (arrêté du 13 prairial an X) et en 1803 (arrêté du 10 germinal an XI). Les activités étaient réparties entre la place Vendôme (secrétariat général et 1e division : liquidation des pensions, dettes et créances) et l’ancienne abbaye royale de Panthemont, rue de Grenelle Saint-Germain, (rue de Grenelle), pour quatre divisions sectorielles. Les locaux de Panthemont, devenus propriété nationale en 1790, abritaient également les archives du service (arrêté du 14 fructidor an VIII, art. 31).
Aux premières années de l’Empire, la gestion de la dette publique releva du « département du Trésor public », créé en l’an VIII et faisant partie des attributions du ministre des finances. Le ministère du Trésor était installé à l’angle des rues Vivienne et Neuve des Petits Champs (hôtel Bautru Colbert). Il était formé de trois composantes : recettes, dépenses et contentieux. La « section des dépenses » assurait le règlement des rentes et des pensions sous la responsabilité d’un payeur général. Trois autres payeurs généraux étaient en charge des « dépenses diverses » et de celles des départements de la Guerre et de la Marine. La troisième « section » rassemblait une direction du grand livre de la dette publique, les bureaux des pensions et des « consignations, dépôts et oppositions », ainsi que l’agence judiciaire du trésor.
Une « organisation simplifiée » (d’Audiffret) fut apportée par les réformes de la Restauration. Il s’agissait plus particulièrement de regrouper les services du grand livre, des pensions et des cautionnements au sein d’une direction de la dette inscrite, tandis que les quatre caissiers et les quatre payeurs généraux étaient remplacés par une caisse centrale et un seul payeur. L’ensemble fut transféré rue de Rivoli à partir de 1826 (hôtel des finances du Mont Thabor).
Sources bibliographiques
• Almanach royal années 1720 à 1789 & Almanach impérial années 1805 à 1813 : version BNF numérisée.
• d’Audiffret, Charles Louis G. Système financier de la France. 2e éd. Paris : Guillaumin, 1854. [d’Audiffret fut directeur de la dette publique en 1831]
• Decrusy, Isambert, Jourdan, Recueil général des anciennes lois françaises. Paris : Belin-Leprieur, 1826-1827.
• Le Hodey, Journal des Etats généraux convoqués par Louis XVI. Tome XIX, 1790.