UNE ADMINISTRATION MULTIFORME :
ENREGISTREMENT, HYPOTHÈQUES, DOMAINES, TIMBRE.
(1780-1825)
La réforme de Necker
Le système des fermes et des régies avait été réorganisé par Necker pour sauvegarder les intérêts du Trésor royal (arrêt du Conseil du 9 janvier 1780). Le directeur général des finances de Louis XVI souhaitait mettre un terme à la multiplication des régies particulières qui s’étaient développées malgré la tentative initiée par Colbert d’un regroupement des fermes. En 1668, trois grandes « fermes générales » avaient en effet été constituées : aides et entrées de Paris, gabelles et traites, domaines. Mais cet ensemble avait souvent fait l’objet d’un bail unique, les « fermes royales réunies », notamment entre 1681 et 1687 puis de manière régulière de 1691 à 1780.
En 1780, Necker retira donc à la Ferme générale (hôtel Séguier) une partie de ses attributions en créant une régie générale, pour la gestion des aides et des droits qui s’y attachaient. Les taxations dont il s’agissait frappaient essentiellement les boissons et denrées, mais également le papier et les cartes à jouer. Trois compagnies fermières se répartirent les impositions indirectes : la Ferme générale (traites ou droits de douanes), la Régie générale et enfin l’administration générale des domaines et droits domaniaux.
Au temps de la réforme de Necker, la « régie générale des domaines et bois » (hôtel Bautru Colbert) administrait domaines et forêts du royaume et gérait les matières contentieuses du service. Elle supervisait également la revente des domaines aliénés et les droits correspondants, pour la perception desquels elle disposait d’une caisse, rue Plâtrière à l’hôtel de Bullion. A la veille de la Révolution, le même intendant des finances, De Bonnaire de Forges, dirigeait toujours depuis son hôtel de la rue Vivienne une administration générale des domaines réorganisée, s’agissant notamment des missions des administrateurs généraux (arrêté du 6 novembre 1788). Les services parisiens de la Régie exerçaient leurs activités en différents lieux
- administration des eaux et forêts, rue des Bons-Enfants Saint Honoré,
- confection des rôles pour le recouvrement des frais de justice, paiement des frais d’impression de la Régie, gestion des bâtiments (toutes prestations traitées rue Vivienne avant la réforme de Necker), rue Montmartre,
- comptabilité, gestion du personnel, gestion des cautionnements et des droits d’hypothèques, rue Sainte Barbe.
La Régie, désormais renforcée par un secrétariat général et un conseil du contentieux, avait perdu le bureau des insinuations (conservation des hypothèques) au bénéfice du Contrôle général (hôtel de Lionne Pontchartrain). On trouvait enfin à l’hôtel des domaines un bureau de distribution des papiers et parchemins timbrés, prestation autrefois dévolue à une annexe de la Ferme générale (hôtel de Bretonvilliers).
Des régies à la direction générale
Après la Révolution, et l’abolition des « droits d’aides » (décret du 2-17 mars 1791), une régie particulière fut établie par l’assemblée constituante pour la gestion des droits d'enregistrement et du timbre (décret des 9-15 mai 1791, décret des 18- 27 mai 1791). Elle était installée rue de Choiseul. La Convention la dénomma « régie nationale des droits d’enregistrement, timbre, hypothèques et domaines nationaux » (décret du 14 août 1793). Le Consulat renforça le service en rénovant son corpus de textes règlementaires « pour améliorer les revenus publics ». Les réformes fiscales de l’an VII visaient à la fois le régime hypothécaire (11 brumaire), le timbre (13 brumaire) et l’enregistrement (22 frimaire). La même année (loi du 21 ventôse an VII), était décidée « l’organisation définitive » de la conservation des hypothèques, désormais placée au sein d’une régie de l’enregistrement érigée en direction générale (arrêté du 20 septembre 1801). Plus tard, sous la Restauration, cette administration fut également chargée de l’administration des forêts (de 1817 à 1878) et de la surveillance de l’Atelier général du timbre : l’hôtel du Timbre était alors installé au n° 3 de la rue de la Paix, ses services ayant un temps transité par un hôtel particulier réquisitionné rue Neuve du Luxembourg, l’actuelle rue Cambon (décret du 6 nivôse an VII).
Le sytème des régies rétabli sous le Consulat avait contribué au cloisonnement des services :
- contributions directes et cadastre,
- enregistrement, domaines et timbre,
- contributions indirectes.
Plusieurs tentatives de réforme échouèrent (1814, 1851, 1926) jusqu’en 1948, lorsque les pouvoirs publics décidèrent de supprimer les trois entités : la direction générale des impôts était née.
