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HÔTEL DE CHOISEUL
2 rue de Choiseul

Régie des aides
Régie de l'enregistrement, du timbre, des hypothèques et des domaines

Au nord des jardins du Contrôle général des finances (hôtel de Lionne Pontchartrain), dans un quadrilatère compris entre les rues Louis le Grand, Neuve Saint Augustin, Richelieu et le « boulevard du nord » (boulevard des Italiens), la famille Choiseul possédait deux hôtels particuliers dont les jardins s’étendaient jusqu’au boulevard.

Sur des terrains attenant à son hôtel de la rue de Richelieu « vis-à-vis la rue Saint Marc », le duc de Choiseul Amboise, ministre de Louis XVI, avait obtenu l’ouverture d’une rue par lettres patentes du 14 octobre 1780. C’est dans un hôtel de cette nouvelle « rue d’Amboise » que devait se régler, à partir de 1785, la liquidation de la première Compagnie des Indes, sous la direction de Jacques Necker, directeur général des finances, et de l’intendant des finances Blondel, chef du « département des impositions » (hôtel de Mesmes).

De son côté, le neveu du ministre, le comte de Choiseul-Gouffier, ambassadeur à Constantinople, possédait avec sa mère, la fille du fermier général Lallemant de Betz, une propriété sur la rue Neuve Saint Augustin. Cette propriété se composait de l’extension de l’ancien hôtel du comte de Ferriol acquis vers 1730 et de l’ancien hôtel du contrôleur général des finances Desmarets acquis en 1779. Ces hôtels figurent sur le plan Bretez de 1739. Le projet de lotissement de cette vaste propriété se concrétisa grâce à l’obtention de lettres patentes en 1776 et 1779 : la réalisation de nouvelles constructions était rendue possible par l’ouverture d’une voie publique traversant le jardin des « exposans » dans toute sa longueur, au prix du « sacrifice entier de leur hôtel ». La rue fut nommée « rue de Choiseul ».

Dans le même temps, à l’entrée de la nouvelle rue de Choiseul, des locaux furent pris en location pour le compte de l’administration des aides. A l’issue du bail de 1781, l’Etat fit l’acquisition en 1786 d’une partie de la propriété des Choiseul-Gouffier pour en faire le siège de la « régie générale des aides et droits y réunis », jusque-là installée dans les locaux du Contrôle général auprès de Jacques Necker. Sous la surveillance d’un « comité d’administration » et d’un « comité des caisses », la régie était dirigée par 29 régisseurs généraux et comportait neuf divisions sectorielles. Le receveur général à Paris était le « correspondant pour toutes les provinces ».

Au cours de la période révolutionnaire, l’hôtel de Choiseul et ses annexes accueillirent la régie des droits d’enregistrement et du timbre créée par décret des 18-27 mai 1791. Les activités de la régie furent organisées par un décret du 12 septembre suivant. Le n° 2 de la rue de Choiseul fut désigné comme « l’hôtel de la régie nationale des droits d’enregistrement, de timbre, des hypothèques et des domaines nationaux » par la circulaire du 23 janvier 1792.

La nouvelle administration, brièvement établie dans les locaux de la rue Montmartre (hôtel d’Uzès) avait annexé les bureaux :

• de l’administration des hypothèques (hôtel de Bullion), 
• de la correspondance de la régie (hôtel de Mesmes), en application d’une circulaire du 1^er mars 1791 demandant que ses personnels soient transférés à l’hôtel de Choiseul, 
• de la gestion des revenus des biens nationaux en vertu d’un décret du 10 juillet 1793, 
• et de la comptabilité de l’administration des domaines (hôtel Bautru Colbert).

Le Premier Empire consacra le n° 2 de la rue de Choiseul comme « hôtel de l’administration » sous l’autorité du comte Duchatel, conseiller d’Etat, directeur général de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

L’aliénation des immeubles de la rue de Choiseul fut décidée par le ministère de Villèle aux termes de la loi du 21 mars 1826. Les fonds recueillis après cette opération étaient notamment destinés à la reconstruction de l’hôtel de la direction générale des postes de la rue Jean-Jacques Rousseau. Cette direction devait primitivement être transférée dans un immeuble neuf en construction entre les rues de Rivoli et du Mont Thabor, face au jardin des Tuileries. L’immeuble fut finalement affecté au ministère des finances, sur décision du cabinet de Villèle (hôtel des finances du Mont-Thabor).

Le quartier des hôtels Choiseul poursuivait sa mutation. De l’autre côté de la rue Neuve-Saint-Augustin, face à la rue de Choiseul, l’ouverture entre 1824 et 1826 du « passage Choiseul » entraîna la destruction de l’hôtel du Contrôle général, l’un des premiers sièges fixes de l’administration des finances (hôtel de Lionne Pontchartrain).

Les immeubles parisiens de l'administration de l'enregistrement
& des domaines de 1780 à 1989

SERVICES		AFFECTATION DE L'IMMEUBLE		ADRESSE PRINCIPALE (arrondissements actuels de paris)		AUTRES ADRESSES & SERVICES
Administration générale des domaines et droits domaniaux		1781 - 1788		Hôtel LAMBERT rue Neuve des Petits Champs (2e)		Hôtel de BULLION Rue Plâtrière (1er) (1779-1781) Hôtel de MESMES Rue Sainte Avoye (3e) (1780-1781)
Régie générale des domaines et des bois Régie des droits d'enregistrement et autres y réunis		1788-1791 1791-1792		Hôtel BAUTRU COLBERT rue Neuve des Petits Champs (2e)
Régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèques et domaines nationaux Direction générale de l'enregistrement et des domaines		1792-1801 1801-1828		Hôtel de CHOISEUL 2 rue de Choiseul (2e)		& Administration générale des forêts (1817-1828)
Diréction générale des forêts		1828-1871		Hôtel des finances 1 rue de Castiglione (1er)		Palais du Louvre 93 rue de Rivoli (1er) (jusqu'en 1877)
Timbre royal		1833-1847		Hôtel du Timbre 3 rue de la Paix (2e)
Atelier général du timbre		1847-1974		Hôtel du Timbre 9-13 rue de la Banque (2e)		& Direction des domaines de la Seine (jusqu'en 1969)
Direction générale de l'enregistrement et des domaines		1828-1871		Hôtel des finances 1 rue de Castiglione (1er)
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre		1871-1948		Palais du Louvre 93 rue de Rivoli (1er)		Hôtel MOUFLE * 16 place Vendôme (1er) (période de l'entre-deux guerres) Hotel des Pyramides 6 rue des Pyramides (1928-1986)
Direction générale des impôts Service des domaines		1948-1989		Palais du Louvre 93 rue de Rivoli (1er)		Service des domaines Immeuble domanial 11 rue Tronchet (8e) (jusqu'en 2005) Direction nationale des interventions domaniales Immeuble domanial 17 rue Scribe (9e) (1969-2004)

* Immeuble en location

 

Sources bibliographiques

• Almanach royal années 1720 à 1789 et 1816 à 1830 & Almanach impérial années 1805 à 1813 : version BNF numérisée.
• Archives nationales, Administration financière et spéciale de l’Ancien régime. Inventaire des sous-séries G1 à G6. Index. 1999, 123 p. [cf. bail et locaux de l’hôtel : G2/12, 13, transfert de services en 1791 : G2/18 ]
• Decrusy, Isambert, Jourdan, Recueil général des anciennes lois françaises. Paris : Belin-Leprieur, 1826-1827.
• Logette, Aline, La Régie générale au temps de Necker et de ses successeurs, 1777-1786. Revue historique de droit français et étranger, vol. 60, 1982, n°3, pp. 415-445.
• Massaloux, Jean-Pierre, La régie de l’enregistrement et des domaines aux XVIII^e et XIX^e siècles. Etude historique. Genève : Droz, 1989.