Navigation transversale
• Précédent
• Suivant

L’INSTALLATION DES SERVICES FINANCIERS
DANS LE QUARTIER SAINT-HONORÉ.
AUTOUR DU « CENTRE D’AFFAIRES DU LOUVRE » (1979-1992)

Contrôle d'Etat  
Direction du personnel et des services généraux  
Direction de la communication  
Direction du trésor  
Direction de la prévision  
Direction de la comptabilité publique
Direction générale des impôts
Direction générale des douanes et des droits indirects
Direction des relations économiques extérieures
Service des alcools
Conseil de la concurrence  

Aspects de la politique immobilière de l’administration centrale.

La recherche de locaux hors le palais du Louvre pour l’installation des services financiers se fit particulièrement pressante dès la fin de la Première guerre mondiale. Dans une note pour la direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, le directeur du personnel et du matériel formulait le souhait « que ces [nouveaux] locaux fussent autant que possible à proximité du Ministère, dans les environs immédiats du Palais-Royal » (20 avril 1917).

L’administration des Finances s’engagea alors dans une politique d’acquisition ou d’échanges de terrains et d’immeubles susceptibles d’offrir, dans les quartiers centraux de Paris, des superficies d’espaces de travail comprises entre 15 000 et 30 000 m², afin de faire face au regroupement des services et à l’extension de leurs missions. Les plus emblématiques de ces opérations concernèrent l’aménagement de « l’annexe Bac » acquise dès 1920 (hôtels de La Salle et de Cambacérès), la construction d’un complexe immobilier sur les terrains domaniaux de l’Alma à partir de 1948 (cité administrative du Quai Branly), ou encore l’édification de « l’annexe Saint-Honoré » entre 1956 et 1961 (« Ilot C »). Dans le même temps, la location d’immeubles ou de partie d’immeubles était entreprise dans le respect de la « règle » de proximité avec la rue de Rivoli, engendrant une dispersion de services sur de petites superficies, comprises entre 1 000 et 2 000 m².

Le Centre d’affaires du Louvre.

Dans ce contexte, la prise à bail d’une grande part du « Centre d’affaires du Louvre » (du 2e au 6e étage des blocs A, B et F et le 6e étage du bloc E) fait figure d’exception. Situé entre le palais du Louvre et « l’îlot C », l’immeuble du n° 151 rue Saint-Honoré, dénommé « CAL », présentait l’avantage décisif de pouvoir rassembler plus de 700 personnes sur environ 10 000 m² de locaux rénovés, câblés et, pour la première fois, climatisés.

La première étape, à partir du mois de juillet 1979, consista à transférer du Louvre au « CAL » trois bureaux de la direction de la Comptabilité publique et à procéder en échange au regroupement de la quasi-totalité des services de la direction du Budget au palais du Louvre. La Comptabilité publique partagea le plateau du 2e étage du « CAL » avec les services sociaux de la direction du Personnel et des Services généraux (DPSG) et le Contrôle d’Etat.

Le 3e étage de l’immeuble rassembla des services en liaison avec les entreprises. Ils relevaient pour l’essentiel de la direction du Trésor : le bureau des investissements (C3) puis le service des investissements et participations, le Fonds spécial d’adaptation industrielle (FSAI), le Comité interministériel pour l’aménagement des structures industrielles (CIASI) et, pendant quelques années, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Le transfert du bureau C3, héritier des services de l’Office des changes, créé en 1939 et supprimé vingt ans plus tard, libéra les locaux du n°42 de la rue de Clichy au profit de la direction générale des Douanes et des droits indirects déjà installée dans le 9e arrondissement, rue de la Tour-des-Dames et rue d’Amsterdam.

Les étages les plus élevés (4e, 5e et 6e) accueillirent l’ensemble de la direction de la Prévision qui était jusqu’alors dispersée en cinq lieux différents. Cette opération permit à nouveau la libération d’immeubles en location, et notamment le n° 27 de la rue des Pyramides, adresse brièvement réoccupée par la direction générale des Impôts, déjà installée au n° 6 de la rue.

L’occupation du « CAL » fut complétée, en octobre 1979, par l’installation du chef du service du Contrôle d’Etat et de personnels de la DPSG (Service des archives économiques et financières et service de la traduction du ministère). Il faut enfin noter la mise en place, en 1982, de la cellule de coordination des opérations de construction du nouveau ministère de la rue de Bercy (« Finances 86 ») et le bref passage du Service juridique et de l’Agence judiciaire du Trésor entre 1990 et 1992 après les premiers départs de services à Bercy (direction du Trésor). Dans la rue Marengo, face au « CAL », la DPSG occupait déjà depuis le mois de juillet 1977 les 4e et 5e étages d’un immeuble dont elle partagea la location avec le service informatique de la direction de la Prévision.

Pour les intervenants de la DPSG, l’investissement de l’ensemble immobilier de la rue Saint-Honoré fut l’occasion d’une nouvelle démonstration d’un savoir-faire désormais bien établi en matière de planification des transferts de services ou d’équipement technique et mobilier des locaux. L’opération avait également généré la mise en œuvre d’un programme d’archivage de grande ampleur. La direction devait en outre s’efforcer de limiter l’éclatement géographique des administrations financières.
Dans le quartier du Palais Royal, elle disposait de petits immeubles domaniaux autour desquels pourraient s’agréger d’autres implantations. L’ensemble constitua un « premier cercle » de bâtiments pour 3 000 personnels, à proximité immédiate du palais du Louvre.

Les immeubles de la rue des Pyramides.

L’installation des services financiers dans la rue des Pyramides débuta pendant l’entre-deux guerres. Par la suite, l’administration des finances occupa jusqu’à trois adresses et 10 000 m² de bureaux dans cette rue.

Sous le règne de Charles X, un terrain à construire de plus de 5 000 m², face au palais des Tuileries, figurait au rang des emprises foncières de la liste civile de la Couronne à Paris. Le Parlement autorisa, par la loi du 21 juin 1826, la concession d’une partie (2 900 m²) de ce terrain, comprise entre la rue Saint-Honoré, la place des Pyramides et la rue de Rivoli. L’adjudication conclue au mois de mai 1828 constitua le point de départ d’un bail emphythéotique de 99 ans établi avec une demi-douzaine de concessionnaires. Le principal d’entre eux était la « société de l’Hôtel Régina », qui postula pour plus de 1 000 m² de ce terrain, délimité par la future rue des Pyramides et par la rue Saint-Honoré (n° 185).

A l’approche du terme du bail, au cours de la séance du 14 janvier 1926, la Commission du domaine national approuva une décision du ministre des finances de vendre à la société précitée les immeubles construits par ce concessionnaire et portant les n° pairs (2 à 8) de la rue des Pyramides. L’Etat conserva néanmoins un immeuble, au n° 6, et l’affecta aux directions générales des Contributions directes et de l’Enregistrement. La direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre du département de la Seine était toujours installée à cette adresse au début des années 1960.

La direction générale des Impôts, qui regroupa en 1948 l’ensemble de ces directions, conserva l’affectation de l’immeuble jusqu’au transfert de ses services sur le site de Bercy en 1986. Elle y avait installé pour partie trois de ses quatre grands services qui, hors le Louvre, occupaient également d’autres immeubles :

• « études et informatique » dans le même quartier aux n° 11-13 rue de la Banque et 40 rue du Louvre;
• « contrôle et recouvrement » dans la même rue (n° 27) et au n° 11 rue Tronchet, dans le quartier de la Madeleine avec le service du contentieux ;
• « administration générale » dans un immeuble de proximité, n° 180 rue de Rivoli, et dans une annexe, n° 15-17 rue Scribe et n° 1 rue des Mathurins, dans le 9e arrondissement. L’Etat avait fait l’acquisition de ces deux immeubles, le premier entre 1955 et 1961, le second en 1957.

Le ministère des Finances avait pris un autre immeuble en location, dans la rue des Pyramides, au n° 16, pour le compte de la direction du Trésor et plus particulièrement du secrétariat général du Comité interministériel de restructuration industrielle, créé en juillet 1982. Installé d’abord au « CAL », le CIRI fut établi rue des Pyramides, jusqu’à son transfert en 1989 sur le site de Bercy avec sa direction de tutelle. Dans un souci de regroupement des services, la direction du Trésor plaça alors dans ces locaux plus spacieux devenus disponibles la Mission de contrôle des activités financières, transférée du 8e arrondissement.

Les services financiers abandonnèrent la rue des Pyramides à partir du 1er janvier 1990 pour ce qui concerne l’immeuble domanial et ses 6 000 m² de bureaux –  cédé au ministère de la Culture (direction des musées de France) -  et au printemps de l’année suivante pour l’immeuble en location du n° 16 (2 000m²). Le second immeuble en location (au n° 27), de même superficie que le précédent, ne fut conservé que peu de temps au cours de la décennie 1970.

L'immeuble de l’avenue de l’Opéra.

Après-guerre, l’administration des finances s’était également établie sur l’avenue de l’Opéra. La loi du 25 avril 1946 avait créé un Conseil national des assurances. Cet organisme fut installé entre 1951 et 1984 au 3e étage d’un immeuble au n° 37 de l’avenue. Au n° 6, le ministère disposait d’un immeuble domanial. Ce bien, situé à l’angle de la rue Molière et partiellement loué en rez-de-chaussée (local commercial privé), était composé de cinq étages sur entresol. L’Etat en avait fait l’acquisition par acte administratif du 16 janvier 1958, au terme d’un échange contre un immeuble primitivement réservé au service des Domaines (direction du Service central des ventes de mobiliers de l’Etat), au n° 104 rue de Richelieu. En bon état d’entretien, le bâtiment de l’avenue de l’Opéra fut investi l’année même de son acquisition par le service des études économiques et financières (SEEF) de la direction du Trésor, qui installa 160 personnes sur 900 m², occupant les ¾ de la surface utile du bâtiment. Le SEEF est devenu direction de la Prévision en juillet 1965.

Après le départ de cette dernière (1979), l’immeuble fit en partie retour aux services relevant de la direction générale des Impôts, accueillant deux organismes créés en 1977 : la Commission du contentieux fiscal, douanier et des changes (également sous tutelle de la direction générale des Douanes), puis la Commission des infractions fiscales. En 2000, ces deux commissions furent transférées dans un autre immeuble domanial tout proche, au n° 6 rue Montesquieu, face à « l’îlot C ». En ce lieu, les services sociaux du ministère des Finances et un restaurant administratif avaient été locataires du Crédit Lyonnais pendant une vingtaine d’années, à partir de 1941. Par acte administratif du 28 décembre 1963, le ministère fit l’acquisition des bâtiments, l’un de quatre étages, l’autre de deux étages reliés par une cour couverte, pour 2 400 m² de surface utile. L’immeuble du n° 6 rue Montesquieu a été acquis en novembre 2006 par la ville de Paris : les personnels de l’Etat ont été transférés dans l’immeuble domanial de la rue Neuve Saint Pierre (IVe arrondissement).

Dans les locaux du n° 6 de l’avenue de l’Opéra s’installèrent enfin des personnels gérés par la DPSG : le service des affaires militaires et de la défense économique, puis le haut fonctionnaire de défense. Quant au Comité pour l’histoire économique et financière de la France, créé en 1986, installé en 1992 et rattaché à la direction de la Communication, il fut, en 2004, le dernier organisme à quitter l’avenue de l’Opéra. L’immeuble est en cours de réhabilitation « en prévision du déménagement », selon le PLF 2006, du Conseil de la Concurrence actuellement installé rue de l’Echelle.

Les immeubles de la rue de l’Echelle.

Dans la rue de l’Echelle, toujours entre l’avenue de l’Opéra et la rue de Rivoli, l’administration des finances avait conclu des baux de location pour deux immeubles.

Au n° 9, dès l’immédiat après-guerre, s’étaient établis des bureaux de la nouvelle direction des Relations économiques extérieures (DREE) : le service des importations et des exportations (service central des licences repris au 1er janvier 1947 par l’Office des changes) puis le secteur traitant de relations bilatérales avec les pays anglo-saxons et l’Orient. Après le transfert de la DREE à la cité administrative du Quai Branly en 1949-1950, l’immeuble a été affecté pendant une quinzaine d’années au secrétariat général de la Loterie nationale, et, finalement, abandonné.

En revanche, l’immeuble de six étages du n°11 est encore actuellement occupé par les services financiers. Les 1 500 m² de locaux furent d’abord attribués au service des Alcools, régie commerciale née en 1916 et créée sous cette forme en 1935 afin d’assurer la gestion du monopole d’Etat sur les alcools. Puis, en application des traités européens, un décret du 26 janvier 1987 organisa la liquidation de ce service par la direction de la Comptabilité publique, « à l’exception : (…) des droits et obligations résultant du bail de location de l’immeuble du siège du service des alcools, 11, rue de l’Echelle, à Paris » qui resta affecté au ministère des Finances. Depuis cette date, cet immeuble est devenu le siège du Conseil de la Concurrence.

Les immeubles de la rue du Louvre.

Enfin, de l’autre côté du Palais Royal et des blocs de bâtiments de « l’îlot C » et du « CAL », les administrations financières occupèrent une série d’immeubles dans la rue du Louvre.

Dès l’après-guerre, le n° 40 fut le siège de directions territoriales des Contributions directes puis de la direction générale des Impôts. Trois puis une seule des directions des services fiscaux de Paris y furent établies. Au transfert de la dernière vers l’immeuble du n° 11 rue de la Banque en 1993, le bâtiment a été restitué à la Ville de Paris. Dès 1973, en effet, le comité de décentralisation avait donné son accord pour que l’ immeuble domanial de la rue de la Banque soit utilisé au desserrement des services centraux de la DGI.

La direction générale des Impôts occupa brièvement un autre immeuble dans la rue du Louvre, au n° 34. Il s’agissait d’installer l’Inspection générale des services lors de sa création en 1977. A cette occasion, la DGI prit un bail sur une partie (300 m²) du 3e étage de l’immeuble. Ce dernier est actuellement le siège de la Caisse d’Epargne de l’Ile-de-France.

Enfin au n° 35, la direction générale des Douanes installa sa direction nationale des enquêtes douanières, service créé en 1935 (« Paris-enquêtes ») pour lutter contre la fraude et les trafics. L’immeuble a fait retour au secteur privé en 1996, le service ayant été transféré dans le 11e  arrondissement.

 

Sources bibliographiques

• Ministère des Finances. Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Tableau général des propriétés de l’Etat. Années 1875 et 1927.
• Ministère de l’économie, de l'industrie et de l’emploi. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Centre des Archives économiques et financières. Cotes B* 14386, 14405, 54370, PH 129/92/0005 et 0007.