PRÉSENTATION

Les Ministres des Finances de 1870 à nos jours, élaboré par le Service des archives économiques et financières, a vu le jour dans sa première version en 1992, puis a connu trois autres éditions sous forme papier jusqu’en 2003. Désormais, il est mis à la disposition du public sur les sites Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Le choix de 1870 correspondait aux péripéties subies par le ministère des Finances à la suite de la guerre franco-prussienne, à savoir l’incendie qui ravagea ses bureaux de la rue du Mont-Thabor dans la nuit du 23 au 24 mai 1871 et qui l’obligea à s’installer au Palais du Louvre provisoirement... jusqu’en 1989. À cette date, le ministère vécut une révolution architecturale, en aménageant pour ses besoins propres un bâtiment ministériel à Bercy.

La première édition des Ministres des Finances de 1870 à nos jours assurait le passage de relais entre le ministère du Louvre et le ministère de Bercy. L’édition 2003 était la première depuis un autre changement majeur intervenu dans le fonctionnement du ministère, sa fusion officielle avec l’ancien ministère de l’industrie en 1997. Désormais cette version en ligne connaît des mises à jour régulières, en fonction de l’actualité.

Sous le nom générique de « Finances », ce produit documentaire rassemble les ministres ou ministres délégués dont les attributions se sont individualisées progressivement au sein de la sphère Finances ou l’ont rejointe de façon continue : les finances depuis 1870, le budget depuis 1925, l’économie depuis 1940, le commerce extérieur depuis 1995, l’industrie depuis 1997, les petites et moyennes entreprises depuis 2002, la réforme de l’État depuis 2005, l'emploi, le tourisme et la fonction publique depuis 2007.

Au début de la Troisième République, l’action ministérielle se concentre essentiellement sur la monnaie, les emprunts, les mouvements de trésorerie, les marchés financiers, le budget, les questions fiscales, dominées de 1887 à 1916 par le long débat sur l’instauration de l’impôt général sur le revenu, et les questions douanières, avec le retour progressif au protectionnisme.

La maîtrise du budget et le contrôle financier des dépenses des ministères prennent, avec la Première Guerre mondiale, une importance telle qu’une direction spécifique, la direction du budget, est créée en octobre 1919 par scission de la direction générale de la comptabilité publique. Et une loi de 1922 instaure un service de comptabilité et de contrôle des dépenses engagées dans chaque ministère. En 1925 apparaît pour la première fois, pendant un mois, un ministre du budget. À partir de la crise de 1929, le portefeuille du budget s’individualise de plus en plus souvent et longtemps : 1930-1934, 1938, 1950-1953, 1978-1997 et depuis 2002. La procédure budgétaire est réformée successivement en 1948, en 1959 et en 2001, avec le souci récurrent d’assurer la transparence des informations budgétaires et de permettre des arbitrages rationnels.

Durant la période 1894-1910, les ministres des finances transforment progressivement le ministère en partenaire de la vie économique : crédit agricole, caisses de retraite et de secours mutuel des mineurs, construction et gestion des habitations à bon marché, crédit maritime, primes à l’agriculture, etc. La Première Guerre mondiale et la crise des années 1930 confirment cette orientation, avec notamment l’organisation du crédit aux petites et moyennes entreprises du commerce et de l’industrie en 1917, l’établissement de l’assurance-crédit à l’exportation en 1928 et l’aide à l’outillage national et départemental dans les années 1930.

En 1936, le ministère des finances se voit rattacher certaines directions du ministère du commerce et de l’industrie, relatives à l’économie et au commerce extérieur. Cet événement a un impact immédiat, puisque l’économie (d’abord nationale) ou les affaires économiques s’ajoutent souvent au terme de « finances » dans la désignation du ministre, voire même disposent d’un ministre spécifique (comme le budget), notamment en 1936 et en 1946-1947. Sous la IVe République, l’appellation hésite entre « ministre de l’économie nationale et des finances », « ministre des finances et des affaires économiques » ou « ministre des affaires économiques et financières ». En 1966, elle se stabilise pour trente ans sous le titre de « ministre de l’économie et des finances ».

Après la Seconde Guerre mondiale, le ministère devient gérant d’entreprises publiques, suite aux nationalisations des années 1945-1946 dans plusieurs secteurs : banques, compagnies d’assurances, compagnies de gaz et d’électricité, charbonnages. A partir de 1954, et jusqu’à la crise de 1973, les ministres engagent l’État dans une importante politique d’investissements qui allie l’aide aux entreprises à l’aménagement du territoire, favorisant la décentralisation industrielle : création du Fonds de développement économique et social (FDES), mise en place de plusieurs primes (adaptation, conversion, équipement hôtelier...), constitution des sociétés de développement régional. Mais à partir de la première crise pétrolière, ils s’orientent progressivement vers une politique de restructuration industrielle. Par ailleurs, après une vague de nationalisations en 1982 portant sur les établissements privés de crédit, ils entreprennent à partir de 1986 la privatisation des entreprises industrielles et des banques. La fusion des ministères de l’économie et des finances et de l’industrie en mai 1997 est l’aboutissement de ces politiques : jusqu’en mai 2007, le ministère est géré par le « ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ».

L’application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée en 2001 ouvre une nouvelle ère dans la vie du ministère, car son rôle pilote dans la réforme budgétaire lui a donné l’assise nécessaire pour que lui soit confiées la modernisation et la réforme de l’État en 2005, la gestion de la fonction publique et de l’emploi en 2007. Le ministère du budget change trois fois d’appellations en cinq ans : « ministère du budget et de la réforme budgétaire » en 2002, « ministère du budget et de la réforme de l’État » en 2005 et « ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ». Quant au ministère des finances, il est rebaptisé en 2007 « ministère de l’économie, des finances et de l’emploi ».

Deux autres facteurs importants ont été et seront encore les sources de changements dans les missions et les structures du ministère. La signature du traité de Rome en 1957 et la construction européenne constituent le premier. La préparation de l’union économique et monétaire a, surtout depuis la fin des années 1980, nécessité des ajustements de la législation par rapport à l’application de l’Acte unique et aux normes européennes. Sont concernés notamment le secteur des assurances, et la gestion de la TVA et des contributions indirectes.

L’informatisation des procédures pour les directions qui brassent un grand volume de données annonce le second facteur de changement. De la création d’une commission de développement de l’informatique en 1970 au lancement de l’e-ministère en 2001, le mouvement conduit notamment à la mise en place de l’interlocuteur fiscal unique pour les entreprises (la direction des grandes entreprises pour les grands groupes depuis 2002) et bientôt pour les particuliers.

L’information externe a toujours été un souci du ministère puisque, dès 1877, le Bulletin de statistique et de législation comparée est devenu pour longtemps l’organe de référence de l’administration française. La politique d’information a été poursuivie à l’occasion des emprunts de guerre et de reconstruction lors des deux guerres mondiales, puis relayée par la publication de différents codes à partir de 1934 (impôts directs et indirects, assurances, marchés publics, consommation) et la parution depuis 1966 des Notes bleues. L’ouverture du site Internet du ministère en 1996 s’inscrit dans cette logique. L’informatisation permet de transmettre au citoyen, en ses qualités de contribuable, d’épargnant et de consommateur, une gamme d’informations sur des sujets aussi complexes et techniques que sont la fiscalité, le droit de la consommation et l’activité des marchés financiers, pour n’en citer que quelques-uns.

En parcourant les biographies des ministres, acteurs d’une politique impressionnante par sa diversité et son ampleur, le lecteur aborde, grâce à cette illustration humaine et vivante, l’histoire complexe de la gestion de l’État.