Le Cedef

FISCALITÉ

Synthèse documentaire

La concurrence fiscale : mécanismes et enjeux
Description du mécanisme de la concurrence fiscale par lequel les États cherchent à maintenir l'attractivité de leur territoire alors que les agents économiques cherchent à s'établir dans des zones où la fiscalité leur est la plus favorable. Présentation des stratégies adoptées pour y faire face au niveau national, communautaire et international. Pour compléter cette synthèse, une chronologie, des chiffres clés, un point sur les acteurs impliqués et une rubrique « en savoir plus » sont proposés.
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Questions - réponses

Quelles sont les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2012 ?

Comment est réformée la fiscalité du patrimoine ?

Quelles sont les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2011 ?

Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ?

Comment s'applique la TVA à 5,5% dans la restauration ?

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?

Comment bénéficier des dispositifs d'investissement locatif (Robien, Borloo, Scellier...) ?

Comment fonctionne le bonus-malus pour l'achat d'un véhicule neuf ?

Quelles sont les principales mesures de la loi TEPA ?

Où trouver des informations pratiques pour la déclaration de l'impôt sur le revenu ?

Comment s’applique le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux réalisés dans les logements ?

Où trouver des données statistiques fiscales ?

Où trouver des éléments de comparaison des systèmes fiscaux occidentaux ?

Quels équipements favorisant les économies d'énergie donnent droit à crédit d'impôt ?

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?

À quelles réductions d’impôts les dons aux œuvres ouvrent-ils droit ?

Comment obtenir des informations en matière fiscale ?

Cadastre : comment accéder au répertoire des voies et lieux-dits Fantoir ?

Ressources documentaires

Fiscalité, fiscalité locale
Accès aux statistiques fiscales, chiffres clés, formulaires, textes officiels, guides pratiques et rapports publics sur la politique fiscale. Présentation du site de l'administration fiscale et des sites de référence nationaux ou internationaux en matière fiscale (accès dédiés à la fiscalité sur le site Europa et sur le site de l'OCDE). Recensement des principaux sites ressources relatifs à la fiscalité locale.
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