Le Cedef

Outils

33 Propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale
Brigitte Longuet, Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, janvier 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux de l'activité libérale et présente des mesures visant à valoriser cette activité. Il propose de mettre en place de nouveaux outils de développement pour les professions réglementées afin de simplifier les structures, harmoniser la fiscalité et rendre cette activité plus compétitive.
Source : La Documentation française

Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance
Philippe Mathot, APCE, octobre 2010.
Ce rapport réalisé à la demande du Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, présente neufs propositions visant à favoriser le développement de l’entrepreneuriat et à faciliter l’accompagnement des projets entrepreneuriaux.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Agence pour la création d'entreprises : rapports d'activité
Publication accessible depuis le rapport de l'année 2004.
Source : Agence pour la création d'entreprises

L’annuaire du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable 2010-2011
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, octobre 2011.
Cet annuaire dresse un panorama des actions engagées par ce ministère pour favoriser l'essor du mécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Assises de la simplification : présentation des 80 mesures
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 29 avril 2011.
Ce dossier rend compte des observations et propositions transmises par les entrepreneurs lors des Assises de la simplification lancées début 2011. À l'issue de cette concertation nationale, 80 mesures ont été annoncées, dans le domaine de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières, des marchés publics.
Source : pme.gouv

Atlas économique de Paris 2010
Greffe du Tribunal de commerce de Paris, 2010.
Ce document présente une photographie de l'activité économique de Paris au 31 décembre 2009 et dresse un état des lieux de l'évolution de chaque arrondissement de 2008 à 2009.
Source : Greffe du Tribunal de commerce de Paris

L’auto-entrepreneur en 10 points
Juin 2008.
Présente le statut de l'auto-entrepreneur sous forme de questions-réponses.
Source : lautoentrepreneur.fr

Auto-entrepreneur facile [logiciel téléchargeable gratuitement]
Agence pour la création d'entreprise, avril 2009.
L'APCE a développé ce logiciel qui permet aux auto-entrepreneurs d'éditer des devis et des factures, le livre chronologique des recettes et le registre des achats.
Source : Agence pour la création d'entreprises

L'auto-entrepreneur : quel apport à la création d'entreprises après deux ans d'existence ?
Agence pour la création d'entreprises, mars 2011.
Cette note reprend un certain nombre d’idées fréquemment mises en avant par les médias ou les observateurs de la création d’entreprises et les confronte à la réalité statistique.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Bonnes pratiques d'entreprises socialement responsables
Fonds stratégique d'investissement, septembre 2011.
Cet ouvrage est un recueil de bonnes pratiques des entreprises en matière d’investissement socialement responsable (ISR). 29 exemples concrets illustrent les critères de la grille d'analyse du FSI en matière d'ISR : l'emploi, l'utilisation des ressources, l'environnement, le dialogue social, la méthode de résolution des problèmes, la gestion des ressources humaines, l'attention portée aux personnes, le partenariat avec les clients et les fournisseurs, le souci du territoire local, la gouvernance et le management.
Source : Fonds stratégique d'investissement

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Le BODACC publie toutes les annonces légales relatives à la vie d'une entreprise : création, modifications, mutations et cessation d'activité, les avis relatifs aux procédures de redressement et liquidation judiciaires et les avis de dépôt des comptes, en application des textes sur le RCS, Registre du commerce et des sociétés. Le BODACC est disponible en ligne à partir de l'année 1994.
Source : Journal officiel

Cahiers de l'Académie
Publication destinée plus particulièrement aux professionnels experts-comptables, proposée en ligne depuis février 2005 (guides pédagogiques, bonnes pratiques, sujets d'actualités, etc...)
Source : L'Académie des sciences et techniques comptables et financières

Chefs d'entreprise : facilitez vos relations avec vos banques
Médiation du crédit aux entreprises, septembre 2011.
Ce guide rassemble les principaux conseils à destination des chefs d’entreprise de TPE/PME pour présenter au mieux leur demande de crédit auprès de leurs établissements financiers.
Source : Médiateur du crédit

Les chiffres clés des activités libérales
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Les chiffres clés de l'artisanat
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Les chiffres clés du commerce
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Les chiffres clés des services
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Les chiffres clés des TPE-PME
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Choix concurrentiels 2008 : comparaison des coûts d’implantation des entreprises à l’échelon international
KPMG, juillet 2008.
(Téléchargement via un formulaire de renseignement)
Étude biennale réalisée dans 136 métropoles mondiales, portant sur 17 secteurs d’activité et conjuguant 27 éléments de coûts, dont il ressort que c’est en France que les coûts d’implantation sont les plus faibles dans la zone européenne.
Source : kpmg.fr

CIR [crédit d'impôt recherche] : statistiques, rapports et études
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Accès aux publications du ministère sur le CIR depuis les chiffres de 2005.
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Les clients de l'Adie ayant opté pour le régime d'auto-entrepreneur : profil et besoins d’accompagnement - Document de synthèse
Nelly Sevat, Thierry Racaud, décembre 2009.
L’objectif de cette étude est d’établir un profil comparatif des auto-entrepreneurs et de la moyenne des clients de l’Adie, et d’identifier les caractéristiques des besoins en accompagnement qui pourraient être spécifiques (ou non) à ce régime, notamment dans une perspective de développement au-delà des seuils de chiffre d’affaires qui bornent son périmètre d’application.
Source : Association pour le droit à l'initiative économique

Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ?
Croissance plus, mai 2011.
Ce guide pratique présente de façon ludique et pédagogique les différentes étapes et acteurs d’une opération de croissance externe (pourquoi mener une opération de croissance externe, quelles en sont les étapes, comment valoriser cette opération ?).
Source : croissanceplus.com

Comment investir le monde ? : le guide pratique
Croissance Plus, juillet 2011.
Ce guide fournit des conseils aux entrepreneurs souhaitant développer leur activité à l'international.
Source : croissanceplus.com

Comment procéder face à une difficulté de trésorerie ? Quel organisme contacter, à quel moment ?
Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG), octobre 2009.
Guide à l'attention des chefs d'entreprises leur proposant des conseils pratiques de gestion destinés à les aider à affronter la conjoncture actuelle.
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Connaissance des associations : rapport du groupe de travail
Edith Archambault, Jérôme Accardo, Brahim Laouisset, décembre 2010.
Ce rapport s'articule autour de cinq priorités : poursuivre l'élaboration du Répertoire national des associations, améliorer les données sur l’emploi associatif, créer un dispositif pérenne d’observation du bénévolat, compléter la connaissance des ressources des associations, puis disposer d'un outil adapté à l'évaluation d'indicateurs sectoriels de plus-value sociale des associations. Enfin, il évoque la possibilité de construire un compte satellite de l’ensemble des ISBL, socle d’un système pérenne d’observation des associations comparable internationalement.
Source : Conseil national de l’information statistique

Construire un projet d'innovation
Aditec Pas-de-Calais - CEEI, 2009.
Ce guide a pour objectif de fournir une approche méthodologique à tout entrepreneur souhaitant innover en maîtrisant les risques de son projet.
Source : Aditech Pas-de-Calais - CEEI

La création d'entreprises artisanales
Agence pour la création d'entreprise, février 2010.
Ce document propose une description des entreprises artisanales au démarrage de l’activité, de leur dirigeant, et du montage de leur projet. Il présente également les spécificités de ces entreprises et de leurs dirigeants.
Source : Agence pour la création d'entreprises

La création d'entreprises en France en 2010
Agence pour la création d'entreprises, avril 2011.
Ce document analyse la création d'entreprises pour l'année 2010 et son évolution depuis 10 ans. Il traite des secteurs d'activité, de la nature juridique des entreprises, des régions et de la taille des entreprises.
Source : Agence pour la création d'entreprises

La création d’un patrimoine d’affectation
Xavier de Roux
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère de la justice ; Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, novembre 2008.
Ce rapport présente une évaluation de la situation patrimoniale actuelle de l'entrepreneur individuel. Il propose une analyse des difficultés posées par la création d'un patrimoine d'affectation et examine les solutions juridiques capables de surmonter ces difficultés.
Source : La Documentation française

Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France : bilan 2010
Altares, janvier 2011.
Cette étude présente les statistiques détaillées des défaillances et des procédures de sauvegarde des entreprises en France (selon le statut de l'entreprise, la région, l'activité, les effectifs, etc.).
Source : Altares

De la naissance à la croissance : comment développer nos PME
Arnaud Vaissié, juin 2011.
Ce rapport formule des propositions concrètes pour aider les PME à s'agrandir et à se développer en France et à l’international.
Source : Institut Montaigne

Développer l'entrepreneuriat social : le livre blanc
Collectif pour le développement de l'entrepreneuriat social, février 2009.
Ce livre blanc propose une vision et un plan d’action pour développer l’entrepreneuriat social (nouvelles alliances, nouveaux outils, nouvelles propositions…). Il s’adresse aux entrepreneurs sociaux existants ou potentiels et vise aussi les autres acteurs du développement de l’entrepreneuriat social : réseaux de l’ESS (Économie sociale et solidaire) et de la création d’entreprise, financeurs, collectivités.
Source : Agence de valorisation des initiatives socio-économiques

Dynamiser le télétravail : un enjeux décisif pour la croissance et l’emploi
Dominique Denis, 6 octobre 2011.
Ce rapport s’attache à clarifier la notion de télétravail et à fournir des pistes de réflexion afin d’améliorer le dispositif et de sécuriser son régime.
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Dix ans de création d'entreprises bancarisées 2000-2009 : l'expérience d'Oséo
Oséo, novembre 2010.
Etude portant sur le financement de la création d’entreprise entre 2000 et 2009, sur l'analyse quantitative et typologique des créations bancarisées de 2002 et 2006, et sur les premières années des nouvelles entreprises.
Source : Oséo

Doing Business in France
Agence française pour les investissements internationaux, édition 2010.
Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprises étrangères qui souhaitent s'implanter en France. Il présente les réformes engagées en France destinées à modifier l'environnement juridique dans lequel s'inscrivent la création et le développement de l'entreprise.
Source : Agence française pour les investissements internationaux

Effort financier de l’État en faveur des petites et moyennes entreprises : jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2011
Octobre 2010
Présente les données générales sur les petites et moyennes entreprises et la politique suivie à leur égard et récapitule les différentes composantes de l'effort financier consenti en 2008, 2009 et 2010 par l'État et ses principaux partenaires à l'appui de cette politique.
Source : performance-publique.gouv

L’EIRL en cinquante questions juridiques
Conseil National des Barreaux, édition 2010-2011.
Cet ouvrage vise à répondre aux questions juridiques posées sur le statut « d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée» (EIRL), créé par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010.
Source : eirl.fr

EIRL : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée en 10 points
Fredéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, juin 2011.
Source : pme.gouv

Les entreprises de taille intermédiaire [ETI]
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Dossiers économiques et statistiques, mars 2010.
Ce dossier fournit un premier cadrage statistique de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire, tout en pointant les difficultés liées à la définition et à la mise en oeuvre de catégories statistiques d’entreprises pertinentes.
Source : industrie.gouv

Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance
Bruno Retailleau, Alain-Roland Kirsch, Marianne Faucheux, Yves Magne, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, février 2010.
Propose une réflexion sur les réponses à apporter aux problématiques que rencontrent tant les PME dans leur croissance que les ETI dans leur développement.
Source : La Documentation française

ETI, enquête annuelle de performance 2011 : la conjoncture des entreprises de taille intermédiaire
Direction générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services, Oséo, juin 2011.
Source : Oséo

Être auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne, c’est facile
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Agence des services à la personne, 2009.
Dépliant d'informations pratiques.
Source : pme.gouv

Étude sur la prise en compte de la qualité de service dans les entreprises de services BtoB
Abiléo, juillet 2011.
Cette étude commandée par la DGCIS vise à identifier des axes de travail permettant de développer la qualité dans les entreprises de service BtoB. Elle concerne les secteurs de conseils et d'assistance (services informatiques, conseil et ingénierie, formation, publicité), ainsi que les services opérationnels (nettoyage, logistique, centres de relation clients).
Source : industrie.gouv

Études de l'Adie, Association pour le droit à l'initiative économique
Études sur le microcrédit disponibles en ligne.
Source : Association pour le droit à l'initiative économique

Études et rapports d'Oséo
Cette rubrique propose un accès aux bilans réalisés par Oséo, aux enquêtes semestrielles de conjoncture, aux rapports annuels sur l'évolution des PME, ainsi qu'à la collection "Regards sur les PME".
Source : Oséo

L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Direction générale des Impôts, novembre 2006.
Nouvelle édition de ce guide conçu pour apporter une aide aux services fiscaux et aux usagers. Y sont décrits les principes et méthodes appliqués par l'administrations fiscale en matière d'évaluation d'entreprises et de titres.
Source : impots.gouv

Fiches praTIC à l'usage des dirigeants d'entreprise : Se saisir des opportunités offertes par les nouvelles technologies du numérique
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Dgcis, Medef, Syntec numérique, septembre 2011.
Cet ouvrage rassemble des fiches pratiques à destination des dirigeants d’entreprises. Elles ont pour objectif de les aider à adopter les nouveaux outils que constituent les technologies de l'information et de la communication(TIC) et à en faire le meilleur usage.
Source : industrie.gouv

Fisac : rapport d'activité 1992-2010
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, août 2011.
Ce rapport présente les différentes aides et les moyens mis en œuvre par le FISAC. Il propose des informations sur les opérations nationales et territoriales, la part des cofinanceurs et l’évaluation des aides accordées. Il présente les actions de développement économique des chambres de métiers et de l’artisanat, l'action de l'EPARECA (Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) et les actions du FISAC pour les circonstances exceptionnelles.
Source : pme.gouv

Fonds stratégique d'investissement : rapport d'activité 2010
FSI, mars 2011.
Le rapport présente les missions, les chiffres clés et les principales participations et actions du FSI.
Source : Fonds stratégique d'investissement

La franchise en 10 questions
Source : pme.gouv

Guide à l'intention des entreprises qui rencontrent des difficultés dans une procédure de marché public à l'étranger
Direction des Affaires juridiques, 31 mars 2005.
Fascicule de présentation du Réseau marchés publics mis en place par l'Union européenne afin d'aider les entreprises rencontrant des difficultés dans un marché public à l'étranger.
Source : economie.gouv

Le guide de l'auto-entrepreneur
Mars 2011
Ce guide présente les caractéristiques du statut de l'auto-entrepreneur, les aspects fiscaux et sociaux de ce régime. Il propose également des fiches thématiques sur l'auto-entrepreneur associé notamment au dispositif Accre, au RSA, au cumul d'activités et au cumul emploi retraite.
Source : pme.gouv

Guide des aides de l'Union européenne
Thierry Cornillet, janvier 2009.
Guide pratique pour obtenir une aide européenne et pouvoir se diriger parmi les programmes, projets, fonds, instruments, etc. Il permet de se repérer pour savoir auprès de quel service et site web, il est possible de recueillir l'information complète et trouver une aide pour monter un dossier. Ce guide rappelle également que la France est la première bénéficiaire en volume des aides européennes.
Source : cornillet.net

Guide des missions de l’expert-comptable en financement de l’entreprise
Ordre des experts-comptables, 2010.
Ce guide présente une cartographie des acteurs du financement privé et public ainsi qu'une boîte à outils tenant compte des développements et des dispositifs les plus récents. Une mission en 10 étapes y est présentée en détail.
Source : Ordre des experts comptables

Guide d’installation en profession libérale 2011
Union nationale des associations agréées, septembre 2011.
Ce guide pratique est destiné aux jeunes diplômés désirant s'installer en profession libérale, aux salariés ou aux personnes à la recherche d'emploi qui s'interrogent sur le mode d'exercice de leur profession. Il aborde les différentes étapes de l'installation en profession libérale.
Source : unasa.fr

Guide du créateur d'entreprise
Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales, 2008.
Ce guide présente les étapes successives de la création d'entreprise et donne des conseils pratiques.
Source : pme.gouv

Guide du crédit d'impôt recherche 2011
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, édition 2011.
Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Guide mémo du créateur d'entreprise
Chambres de commerce et d'industrie.
Source : Entreprendre en France

Guide pratique de la reprise : entreprises artisanales, commerciales, hôtelières ou de service [Édition 2011]
Réseau Transcommerce-Transartisanat, décembre 2010.
Ce guide, destiné à tous les candidats à la reprise d’entreprise est un outil d’information et d’aide à la prise de décision, à la construction du projet. Il recense les aspects personnels, informatifs, économiques et pratiques liés à cette reprise.
Source : transcommerce.com

Guide pratique de l’engagement éco-responsable des entreprises
Mairie de Paris, 2011.
Ce guide propose des fiches par secteurs d’activité, analyse les enjeux environnementaux et liste une série d’actions à mettre en œuvre. Il vise à répondre aux questions que commerçant, acteur du tourisme, artisan du BTP, entreprise de bureau ou du secteur de l’édition se posent. Pourquoi s’engager, par où commencer, quelles certifications choisir, combien ça coûte ?
Source : Mairie de Paris

Guide pratique du créateur : les étapes de la création de votre entreprise
Agence pour la création d'entreprises, février 2011.
Ce guide fournit un ensemble de conseils pratiques aux futurs entrepreneurs, de l'idée de départ au démarrage de l'activité.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Guide social du dirigeant indépendant
Chambres de commerce et d'industrie de l'Artois, avril 2010.
Guide pratique répondant aux principales questions d'ordre social que se posent les dirigeants indépendants sur le RSI, le RSA, les assurances facultatives, le cumul d'activités et la formation professionnelle.
Source : ArtoisRH

Guides pratiques de la DGCIS
Direction générale de la Compétitivité de l’industrie et des services.
Cette rubrique propose un accès aux guides pratiques à destination des entreprises et des particuliers dans le domaine de l'entreprise, des services, de l'industrie et du tourisme. Ils dispensent des informations utiles, des conseils, des repères et des contacts.
Source : industrie.gouv

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité : sécurité - Fiches pratiques
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, décembre 2009.
Recueil de fiches qui vise à réunir dans des documents rédigés en termes précis et concrets le détail des meilleures pratiques de sécurité qui font, au sein des grandes entreprises, l’objet de protocoles documentés et audités. Les sujets abordés portent sur l’élicitation, l’entrée en relation d’affaires avec un nouveau partenaire, ainsi que les aspects liés aux déplacements professionnels.
Source : economie.gouv

Images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2008
Christelle Almeras, Jacqueline Brasseur, Catherine Bunel, Insee-Résultats n° 46, avril 2010.
Source : Insee

L'implantation des groupes français à l'étranger en 2007
Insee, juin 2011.
Présentation des résultats de l'enquête pilote Outward FATS 2007 dite OFATS réalisée en 2009 sur l'activité à l'étranger des groupes français sur l'exercice 2007. L'enquête intègre trois variables qui figurent dans le règlement FATS, le nombre de filiales, leur effectif salarié et leur chiffre d'affaires par pays et secteur d'activité.
Source : Insee

Intelligence économique : vademecum des CCI de Paris Ile de France à l'usage des entreprises
Le réseau des chambres de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, juin 2009.
Ce guide à l’usage des PME est un recueil de bonnes pratiques de l'intelligence économique dans les PME franciliennes. L’ouvrage est composé de douze fiches pratiques regroupées en trois chapitres, déclinant chacune les moyens essentiels pour répondre aux besoins prioritaires des PME.
Source : Chambre régionale de Commerce et d'Industrie Paris Ile-de-France

Interconsulaire, la revue nationale des Chambres de commerce et d'industrie
Accès à la publication mensuelle de la revue qui a pour objectif de couvrir tous les grands thèmes qui animent la vie du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Par défaut, le site propose un accès sur la dernière revue parue, l'accès archives en bas de page permet de voir les numéros précédents
Source : Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie

(Le) Label EPV [Entreprise du patrimoine vivant] : l’excellence des savoir-faire français - 2010 la montée en puissance
Institut Supérieur des Métiers, 2011.
Bilan d'activité du label entreprise du patrimoine vivant qui présente la progression du nombre de candidatures au label, la visibilité accrue pour le label EPV, le soutien renforcé des EPV sur les marchés internationaux, ainsi que la contribution élargie au développement des entreprises labellisées.
Source : www.patrimoine-vivant.com

Liste des dispositifs d’aide aux entreprises relevant du règlement "de-minimis"
Cette liste permet de vérifier le cumul des aides "de-minimis" pour chaque entreprise aidée.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Livret fiscal du créateur d'entreprise
Direction générale des Finances publiques
Guide exposant les modalités fiscales à suivre selon la forme juridique de l’entreprise à créer.
Source : impots.gouv

Médiation du crédit aux entreprises : rapport d'activité octobre 2009 - octobre 2010
Gérard Rameix, médiateur du crédit aux entreprises, octobre 2010.
Ce rapport présenté au Président de la République dresse un bilan de l’activité du médiateur du crédit et informe le gouvernement des difficultés que rencontrent les entreprises sur le terrain.
Source : La Documentation française

Mesures en faveur des entreprises en difficulté : plan de relance, accompagnement par les services fiscaux et les Urssaf
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, 23 mars 2009.
Mesures récentes destinées à assouplir les procédures de recouvrement des services fiscaux et des Urssaf. Bilan au 23 mars de la mise en oeuvre des mesures de relance en faveur des entreprises en difficulté. Présentation des nouveaux dispositifs. Circulaire du 23 mars 2009 à destination du réseau des Urssaf relative au traitement des délais de paiement.
Source : budget.gouv

Mesures prises par les régions afin de soutenir les entreprises dans la crise : note de synthèse
Marianne Boissinot, juillet 2009
Source : Institut supérieur des métiers

Le microcrédit
Pierre Valentin, Tatiana Mosquera-Yon, Clotilde Masson, Conseil national de l'information statistique, septembre 2011.
Ce rapport propose une définition du microcrédit et la mise en place d'une collecte de données statistiques afin de mieux suivre cette activité. Il porte également sur la connaissance des micro-entreprises et notamment sur les auto-entrepreneurs.
Source : cnis.fr

Nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2010
Insee, février 2011.
Accès à des tableaux chiffrés relatifs au nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2010, selon l'activité, par région et par département.
Source : Insee

Les nouveaux entrepreneurs des métiers de la distribution et des services de l'automobile
Institut supérieur des métiers, avril 2011.
Ce rapport d’étude analyse le processus de création des nouvelles entreprises des métiers de la distribution et des services de l'automobile. Il analyse le parcours professionnel des créateurs, leur mode d’entrée dans l’artisanat, ainsi que les moyens, financements et appuis mobilisés au cours du processus d’installation. Enfin, il étudie les modalités d’organisation et de fonctionnement des entreprises durant les trois premières années consécutives à l’immatriculation, ainsi que les principaux problèmes rencontrés.
Source : industrie.gouv

Les nouveaux entrepreneurs de l'artisanat de production : caractéristiques et besoins d'accompagnement
Institut supérieur des métiers, juin 2010.
Après un rappel des chiffres clés de l’artisanat de production, les caractéristiques suivantes sont présentées : les profils des créateurs-repreneurs d’entreprises, le parcours d’installation, le cas des reprises d’entreprises, les activités et les marchés des entreprises, les modalités d’organisation et de gestion des entreprises, le chef d’entreprise, ses associés et salariés, les relations avec les réseaux économiques, les perspectives de développement et les besoins d’accompagnement des entreprises.
Source : Institut supérieur des métiers

Objectif entreprise 2010 : artisans, industriels et commerçants, professions libérales
RSI, 1er trimestre 2011.
Ce guide, destiné aux créateurs ou repreneurs d'une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale, est consacré à l'examen des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création d’une entreprise.
Source : Régime social des indépendants

Observatoire de la création d'entreprise : données conjoncturelles
APCE
Compilation d'informations conjoncturelles mensuelles, semestrielles et annuelles, traitant de la création d'entreprise, sous forme de notes réalisées à partir des informations recensées dans le répertoire Sirene de l'INSEE.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Observatoire du financement des entreprises par le marché : rapport annuel 2010
Mai 2011
Premier rapport annuel de l’Observatoire du financement des entreprises par le marché créé par la réunion de place du 25 mars 2010. Il présente le financement des PME-ETI par le marché financier. Il s’appuie sur les chiffres, les informations et les propositions produits par les membres de l’Observatoire et par plusieurs métiers du marché financier.
Source : PME-bourse.fr

L'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur
Union des auto-entrepreneurs, novembre 2010.
Étude quantitative réalisée auprès d’un échantillon de 1003 créateurs d’auto-entreprise, représentatif des autoentreprises créées depuis le 1er janvier 2009.
Source : Union des Auto-Entrepreneurs

L'Observatoire des créations et défaillances d'entreprises
Coface, février 2011.
Publication régulière de données sur les créations et défaillances d’entreprises en France : l'évolution des défaillances par secteur, l'impact des défaillances d'entreprises sur l'emploi, le détail des créations d'entreprises en France, l'évolution des créations, comparaisons par années, créations d'entreprises par secteur d'activité et par région.
Source : La Coface

Oui, La Poste a un bel avenir devant elle…
François Ailleret, Président de la Commission sur le développement de la Poste, décembre 2008.
Ce rapport présente les constats, les analyses et les préconisations établis par la Commission pour le développement de la Poste au terme de ses travaux réalisés lors de quinze réunions qui se sont tenues du 26 septembre au 10 décembre 2008.
Source : industrie.gouv

Pactepme grandissons ensemble : bilan de trois ans d'activité
Oséo, Comité Richelieu, 2010.
Ce document a pour objectif de présenter le bilan des trois premières années du dispositif "Pacte PME" mis en oeuvre dans le cadre d’un partenariat entre Oséo et le Comité Richelieu en 2006.
Source : Pacte Pme

PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation !
Pierre Breesé, Isabelle Liotard, Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, juin 2010.
Ce guide propose des pistes de réflexion pour un management stratégique de la propriété intellectuelle et de la normalisation dans une démarche de développement de l’entreprise. Il est construit sous forme de question/réponse et aborde les deux notions et leur complémentarité. Un recueil de bonnes pratiques complète l'ouvrage.
Source : industrie.gouv

PME : pensez propriété intellectuelle ! Pour mieux innover et entreprendre
Pierre Breesé, Yann de Kermadec, Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, juin 2010.
Ce manuel est destiné à sensibiliser les dirigeants de PME aux enjeux de la propriété intellectuelle, les inciter à l’intégrer dans leur stratégie et les guider dans les moments-clés de la vie de leur entreprise. Illustré de bonnes pratiques et de cas d’entreprises, il conseille le lecteur et lui propose, étape par étape, des stratégies adaptées à sa situation.
Source : industrie.gouv

Le point sur le régime auto-entrepreneur
Urssaf, janvier 2010.
Source : lautoentrepreneur.fr

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
Conseil des prélèvements obligatoires, octobre 2009.
Ce rapport analyse l'incidence économique des prélèvements des entreprises et en dresse un inventaire. Il présente une comparaison internationale du poids des prélèvements obligatoires puis étudie plus spécifiquement leur évolution récente en France. Il traite de l’attractivité fiscale et établit un diagnostic des taux et des règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés, avant d’étudier l’efficacité économique de certains mécanismes dérogatoires visant à améliorer l’attractivité du territoire. Il analyse l’impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises, dresse un panorama des transferts d’assiette réalisés ou envisagés en France et à l’étranger pour alléger la taxation des facteurs de production. Enfin, il identifie des pistes d’évolution de la structure des prélèvements obligatoires susceptibles d’éclairer le débat parlementaire.
Source : Cour des comptes

Priorité PME : l'Europe c'est bon pour les PME, les PME c'est bon pour l'Europe
Commission européenne, novembre 2008.
Présentation du "Small Business Act" pour l’Europe : faciliter les démarche des PME, améliorer l’accès au financement, encourager les PME à passer les frontières, etc.
Source : Commission européenne

Les prix de transfert : guide à l'usage des PME
Direction générale des Impôts, novembre 2006.
Ce guide s'adresse aux petites et moyennes entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières avec des entreprises qui leurs sont liées. Il présente les prix de transfert vus de l'entreprise, puis de l'administration (contrôle, sécurisation juridique, double imposition etc.).
Source : impots.gouv

Programmes de soutien de l’Union européenne pour les PME : vue d’ensemble des principales possibilités de financement accessibles aux PME européennes
Commission européenne, novembre 2009.
Ce guide présente une vue d’ensemble des programmes européens mis à disposition des PME, il fournit des informations pratiques sur chaque dispositif.
Source : Commission européenne

Propositions françaises pour un Small Business Act européen
Lionel Stoléru, 23 avril 2008.
Les propositions référencées dans le rapport s'articulent autour de deux volets correspondant à deux objectifs : un volet externe à l'Union européenne visant à mettre sur orbite mondiale des PME européennes compétitives et un second volet interne à l'Union européenne permettant de vivifier le tissu des PME européennes.
Source : La Documentation française

Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon
Cette revue de la direction générale du Trésor traite des évolutions réglementaires internationales pour protéger les droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon. Elle s’adresse aux entreprises et aux conseils en propriété intellectuelle ainsi qu'aux administrations en charge de la lutte anti-contrefaçon.
Source : Direction générale du Trésor

Publications de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Permet d'accéder à l'ensemble des publications en ligne de la CCI de Paris (Les Cahiers de Friedland, Prospective et entreprise, Développer et entreprendre, les publications du CROCIS, Centre régional d'observation du commerce, de l'industrie et des services, etc.). Un accès aux nouveautés est proposé sur le site.
Source : Les études de la CCIP

Les quatre (4) pages de la DGCIS - Entreprise
Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services.
Publication statistique sur la conjoncture industrielle qui paraît depuis 2009.
Source : industrie.gouv

Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées ?
Cécile André-Leruste, 6 octobre 2011.
Ce rapport présente des propositions afin de pallier aux risques pesant sur le financement à long terme de l’économie française et, plus particulièrement, de ses entreprises.
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Rapport annuel du [Point de contact national] PCN français 2008- 2009
Direction générale du Trésor et de la Politique économique, juin 2009.
Dans le cadre de la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE, le Point de contact national doit répondre aux demandes qui lui sont soumises au sujet de la conformité du comportement d’une entreprise multinationale au regard des principes directeurs de l’OCDE.
Source : economie.gouv

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires
Premier ministre, janvier 2009.
Ce rapport rend compte de l’évolution du nombre d’heures supplémentaires, complémentaires et choisies constatée à l’échelle nationale et par branche d’activité, de son impact sur l’économie nationale et les finances publiques, de l’évolution des salaires dans les entreprises selon l’importance de leur recours aux heures supplémentaires, complémentaires et choisies, ainsi que des conséquences du présent article pour l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics en tant qu’employeurs.
Source : La Documentation française

Rapport de l'AMF sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et la mise en oeuvre des recommandations AFEP/MEDEF
Autorité des marchés financiers, juillet 2009.
Source : Autorité des marchés financiers

Rapport en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant
François Hurel
Secrétariat d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, 10 janvier 2008.
Présente le statut de l'auto-entrepreneur, aborde le cadre social et la fiscalité. Il vise à encourager l'esprit d'entreprise en s'attachant à proposer des solutions pour ceux qui ont connu l'échec. Il préconise la mise en oeuvre d'une politique d'accompagnement pour répondre à ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur.
Source : La Documentation française

Rapport sur l’accès au financement des TPE
Gérard Rameix, Médiation nationale du crédit aux entreprises, Observatoire du financement des entreprises, septembre 2011.
Ce rapport dresse un bilan des mesures prises pour favoriser l’accès au crédit des TPE. Il émet des propositions susceptibles d’améliorer la connaissance statistique du crédit aux TPE.
Source : Médiateur du crédit

Rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France
Observatoire du financement des entreprises, avril 2011.
Première publication du rapport de l'Observatoire du financement des entreprises, qui dresse un état des lieux de la situation financière des PME-PMI et des entreprises de taille intermédiaire, ainsi que de leur accès au financement. Ce rapport présente également des recommandations.
Source : Médiateur du crédit

Rapports annuels de l'Observatoire des délais de paiement
Banque de France
Collection des rapports consultables depuis l'année 2006.
Source : Banque de France

Rapports sur l'État actionnaire
Agence des participations de l'État
Panorama général des participations financières de l'État et présentation de la situation économique et financière des principales entreprises publiques ou à participation publique.
Source : ape.bercy.gouv

Recherche et développement, innovation et partenariats 2008
Direction générale pour la Recherche et l’Innovation, décembre 2009.
Ce document présente les mesures mises en place par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et par d’autres acteurs publics pour développer les activités de recherche et d’innovation dans les entreprises, pour soutenir les créateurs d’entreprises innovantes et pour favoriser l’échange des connaissances entre les entreprises et les organismes et établissements de recherche.
Source : La Documentation française

Regards sur les PME
Collection d'ouvrages destinés à améliorer les services de toutes natures, administratifs ou commerciaux, qui sont rendus aux PME par les organismes publics ou privés.
Source : Oséo

Le régime de l’auto-entrepreneur : bilan après une année de mise en oeuvre
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, octobre 2010.
Ce bilan présente les principales données de cadrage sur le régime de l’auto-entrepreneur grâce, notamment, à trois enquêtes menées spécialement sur le sujet en plus de l’analyse des données sociales et fiscales disponibles. Il présente la place des auto-entrepreneurs dans l’économie, leur chiffre d'affaires et leur profil, ainsi qu'un point sur les relations des auto-entrepreneurs avec les autres entreprises et les particuliers.
Source : La Documentation française

Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2009
Insee Résultats n°49, décembre 2010.
Source : Insee

Réussir le parrainage d’un nouvel entrepreneur : parrains engagés dans les plateformes France initiative
France initiative, mars 2010.
Ce guide prolonge le programme de perfectionnement des parrains, déployé par France Initiative en 2008 et 2009 pour les aider à se positionner avec justesse dans leur rôle, à acquérir une méthodologie de coaching et à évaluer leur propre pratique.
Source : France Initiative

Risques et opportunités de la transmission des entreprises industrielles
Christophe Bernard, Michel Paolucci, Tania Pichon Retournard, KPMG, janvier 2008.
Dans le cadre de l'évolution démographique de la population française, ce rapport de synthèse présente les interrogations quant à l'impact du vieillissement des dirigeants des entreprises familiales sur la problématique de transmission des entreprises industrielles. Il dresse un état des lieux sur la transmission des entreprises en France, analyse la perception des acteurs français, propose une comparaison avec les autres pays et décrit les principales mesures à encourager.
Source : industrie.gouv

La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi
Jean-Luc Warsmann, juillet 2011.
Ce rapport, remis au Président de la République, présente 280 propositions s'inscrivant dans la volonté de réduire la charge administrative supportée par les entreprises.
Source : economie.gouv

Simplifier l'environnement réglementaire des entreprises : une urgence pour la croissance française
Michel Laurent, 17 mars 2011.
Ce rapport émet 80 propositions autour de 34 thèmes majeurs pour simplifier l’environnement réglementaire des entreprises. Il s’inscrit dans le cadre des assises de la simplification lancées à l’automne 2010 et destinées à aboutir à un projet de loi à l’été prochain.
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Small Business Act (SBA) 2010/11 : fiche technique de la France
Cette fiche technique consacrée à la France est actualisée tous les ans. Elle fait le point sur les tendances récentes et la politique nationale adoptée à l’égard des PME.
Source : Commission européenne

Un "Small Business Act" du droit boursier européen : mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)
Fabrice Demarigny
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mars 2010.
L'objectif du rapport est de proposer d’introduire, sans affaiblir la protection dont bénéficient les investisseurs, un régime plus adapté aux PME et ETI, entreprises de taille intermédiaire (ou Small and Medium-Sized Issuers Listed in Europe - SMILEs) dans les directives et règlements européens relatifs aux valeurs mobilières.
Source : La Documentation française

Le statut d’auto-entrepreneur
La Revue Fiduciaire, septembre 2009.
Ce dossier présente les conditions, modalités, avantages et limites du régime de l'auto-entrepreneur.
Source : Groupe Revue fiduciaire

Le statut du conjoint
Direction du commerce, de l’artisanat,des services et des professions libérales, 2008.
Description des trois statuts pour lesquels le conjoint qui exerce de manière régulière et effective une activité dans l’entreprise familiale a l’obligation d’opter depuis août 2006 : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.
Source : pme.gouv

Les synthèses sectorielles
Oséo
Publication qui présente les faits marquants, les chiffres clés, les données régionales, les tendances technologiques, les entreprises et les projets pour chaque secteur étudié. Cette collection est publiée en ligne depuis les résultats de 2008.
Source : Oséo

Les transferts de TPE d’un milieu urbain vers un milieu rural : déterminants et effets sur les réseaux du dirigeant
Séverine Saleilles, Bertrand Sergot, Octobre 2008.
Cette contribution, réalisée dans le cadre du 9ème colloque international francophone en entrepreneuriat et PME, a pour objectif de proposer une typologie des logiques de départ des entrepreneurs néo-ruraux et des affaires qu'ils dirigent de leur milieu d'origine. Cette étude explore les effets de tels transferts sur les réseaux des dirigeants et propose des pistes de recherche sur le maintien des relations avec le réseau initial et la constitution d'un nouveau réseau dans le milieu d'accueil.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Transmission de l'entreprise familiale
Olivier Mellerio
Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, octobre 2009.
Ce rapport propose un panorama des entreprises familiales existantes et de leurs évolutions : place et spécificités dans l'économie, progrès et obstacles persistants en matière de fiscalité et de financement, transmission. Surtout, il étudie chacune des dimensions qui affectent le processus de transmission familiale, et fournit une série de recommandations pour faciliter et encourager la transmission.
Source : La Documentation française

Transparence et responsabilité : guide pour l’État actionnaire
OCDE, décembre 2010.
Ce guide vise à faciliter la mise en pratique des lignes directrices de l’OCDE dans le domaine de la transparence et de la reddition de comptes. Il a pour vocation de contribuer à l’évaluation des pratiques existantes et d’appuyer les réformes. Il propose aux responsables de l’action publique des solutions viables ainsi qu’une "feuille de route" décrivant les mesures susceptibles d’être prises pour mettre en oeuvre les lignes directrices. Enfin, il présente des exemples de bonnes pratiques.
Source : Librairie de l'OCDE

Travailleur indépendant - Documentation
Cette rubrique permet d'accéder aux dépliants d'information destinés aux travailleurs indépendants.
Source : Urssaf.fr

La valorisation comptable du bénévolat
Février 2011
Ce guide présente les raisons de valoriser le bénévolat dans les documents comptables et propose une lecture des pratiques en usage en la matière. Il s’agit de faciliter aux associations désireuses de s’engager dans cette voie leur appropriation des techniques utilisées.
Source : associations.gouv.fr