Conseil national de la comptabilité

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Règlements du Comité de la réglementation comptable - 2002

• Règlement n° 2002-13 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes consolidés ou combinés des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions
• Règlement n° 2002-12 du 12 décembre 2002 modifiant et complétant l’annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (section VI Combinaison)
• Règlement n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs
• Règlement n° 2002-09 du 12 décembre 2002 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances - Note de présentation - Annexe à la note de présentation - Réponses aux questions pratiques
• Règlement n° 2002-08 du 12 décembre 2002 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des mutuelles, unions et fédérations régies par le code de la mutualité
• Règlement n° 2002-07 du 12 décembre 2002 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et n’assumant aucun risque d’assurance ni de réassurance, directement ou indirectement
• Règlement n° 2002-06 du 12 décembre 2002 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance  (modifié par le règlement n° 2009-05 du 3 décembre 2009)
• Règlement n° 2002-05 du 12 décembre 2002 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d’investissement
• Règlement n° 2002-04 du 12 décembre 2002 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d’investissement
• Règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par le règlement n° 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n° 2007-06 du 14 décembre 2007
• Règlement n° 2002-02 du 12 décembre 2002 relatif au contrôle des entreprises d’investissement par un seul commissaire aux comptes
• Règlement n° 2002-01 du 12 décembre 2002 relatif à la valorisation des ensembles homogènes d’instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d’éléments

© Conseil national de la comptabilité, modifié le 6 janvier 2010

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