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Nouveautés
04/01/2011 - Les mesures fiscales de la loi de finances pour 2011
La loi de finances pour 2011, publiée le 30 décembre 2010, introduit un "rabot" global de 10% sur les niches fiscales. Cette question-réponse présente également les principales mesures fiscales du texte : crédit d'impôt photovoltaïque, intérêts d'emprunt et PTZ renforcé, taxation des offres "triple play" et des contrats d'assurance vie, etc.
04/01/2011 - Bibliothèque
en ligne
Accédez aux dernières publications disponibles
: l'édition 2010 du répertoire des entreprises contrôlées
majoritairement par l'État, les salaires des agents de l'État,
les chiffres-clés de la fonction publique, le commerce en France.
En ligne également, un dépliant de la DGCCRF sur les signes
officiels de la qualité, le rapport de la mission sur les soldes
flottants. À consulter enfin, les temps forts 2010 du ministère
de l'économie...
14/12/2010 - Nouvelles
sélections bibliographiques
Découvrez l'actualité de la presse spécialisée
concernant les domaines d'interventions ministériels : le commerce,
l'économie, l'entreprise, l'Europe, les finances publiques, la
fiscalité, la politique économique, les marchés
publics, les ministères, l'emploi, le tourisme, les TIC... et
commandez des bibliographies en ligne.
07/12/2010 - Les
statistiques industrielles et sectorielles
Indicateurs de conjoncture, fiches produits, panorama d'un
secteur, études détaillées... : de nombreuses informations
statistiques sont accessibles sur les sites internet ministériels.
Cette question-réponse propose un accès rapide à
chacune des rubriques recélant des données industrielles
ou sectorielles.
19/10/2010 -
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée
La loi du 15 juin 2010 relative à l'EIRL entrera en
vigueur le 1er janvier 2011. Il s'agit de mettre en place un nouveau
statut de l'entrepreneur individuel lui permettant de séparer
ses biens professionnels de ses biens personnels. Cette question-réponse
détaille le dispositif et les modalités d'adoption du
statut.
05/10/2010 - L'invention
de la gestion des finances publiques
À travers une série d’études inédites,
cet ouvrage retrace l’histoire mal connue des principes, des règles,
des instruments et des pratiques qui ont façonné le droit
budgétaire et comptable tout au long du XIXe siècle, depuis
sa refondation sous la Restauration jusqu’au début de la
Première Guerre mondiale. Ouvrage édité par le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, en vente au Cedef
06/07/2010 - Réformer
le crédit à la consommation : synthèse documentaire
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit
à la consommation, a été adoptée. Elle vise
à responsabiliser les acteurs et à éviter les abus,
notamment en matière de crédit renouvelable.
Événements
Les clés des collectivités locales
A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales 2010, le Cedef présente l'actualité des collectivités, les chiffres-clés des communes, des départements et des régions, ainsi que les ressources en ligne disponibles sur le sujet.
Télécharger la fiche Les clés des collectivités locales (pdf)
Les clés des services à la personne
Le Cedef a élaboré une fiche d'actualité à l'occasion du Salon des services à la personne 2010. Elle propose un suivi de l'actualité des services à la personne, les chiffres-clés ainsi que des ressources en ligne disponibles sur le sujet.
Les clés de l'entreprise durable
L’entreprise durable prend en compte l’impact social et environnemental de son activité pour adopter les meilleures pratiques possibles. Une fiche d'information fait le point sur l'actualité, les chiffres clés, les aides et les sites internet de référence.
La franchise est l'un des vecteurs privilégiés de la création d'entreprise en France. Une fiche présente la définition et le cadre législatif de ce dispositif ainsi qu'une sélection d'articles récents et de sites internet de référence.
Le
répertoire ministériel des informations publiques est
en ligne
Organisé par thèmes et par type d'information, il présente
les informations publiques produites par les ministères économique
et financier et en précise les conditions d'accès et
de réutilisation.
Ouverture
d'un espace Librairie au Cedef
Le Cedef expose et vend sur place ou par correspondance des ouvrages
édités par certains services du ministère.
Suivez le Cedef sur le réseau Twitter
Pour informer des mises à jour documentaires et accroître les situations d'échanges, le Cedef utilise le réseau Twitter. Il est possible de s'abonner au flux RSS du compte pour recevoir directement les informations publiées.
Label Marianne - le Cedef est confirmé pour la qualité de son accueil. Le Label Marianne garantit la qualité de l'accueil et de la prise en charge des demandes par les documentalistes du Centre de documentation ainsi que le respect des délais de réponses.
Dossiers
Les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle, qui pesait sur les investissements productifs des entreprises. Celles-ci vont ainsi bénéficier d'un allègement fiscal de 6,3 mds d'euros par an. Parallèlement, le financement des collectivités locales est réformé afin de leur garantir des recettes inchangées. Chaque collectivité peut dès maintenant consulter en ligne les effets de la réforme sur ses recettes.
Le
dispositif Scellier et les autres amortissements locatifs
Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif d'amortissement Scellier
remplace les dispositifs Robien et Borloo. Il a par ailleurs été
modifié par la loi de finances pour 2010. Cette question-réponse
présente les textes applicables et les ressources internet
disponibles sur le Scellier, ainsi que sur les anciens amortissements.
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