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Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Conseil national de la consommation
Conseil National de la Consommation
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Dernières informations
 

le CNC a adopté le 30 novembre 2011, trois avis relatifs au secteur des communications électroniques :

- avis portant sur l'amélioration de la compréhension des services d'internet mobile par le consommateur ;
- avis portant sur les conditions d'utilisation des expressions "illimité" et "24h/24" pour qualifier les offres de services mobiles ;
- avis portant sur la consolidation des avis du CNC dans le secteur des communications électroniques.

   
  Le CNC a adopté le 15 décembre 2010 un second avis sur la clarification d'allégations environnementales
   
  Le CNC vient d'adopter un nouveau mandat "La fourniture d'électricité et de gaz naturel : préparer l'avenir"
   
  Hervé Novelli et Chantal Jouanno lancent un guide pratique pour permettre aux consommateurs de mieux comprendre les allégations environnementales figurant sur les produits.
   
  Le CNC a adopté un premier avis le 6 juillet 2010  sur la clarification d'allégations environnementales
 
               
  Le CNC a adopté un nouvel avis le 14 juin 2010 relatif à l'information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation
   
  Le CNC a adopté un nouvel avis le 18 mai 2010 relatif à la protection des données personnelles des consommateurs
   

 

[lire les avis]


 

 

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - actualisé en décembre 2011