S’agissant du barème des indemnités journalières de mission allouées aux personnels civils et militaires envoyés en mission temporaire à l’étranger, quelques précisions sur le classement des fonctionnaires dans les groupes:

- Pour les personnels civils, le groupe I correspond aux fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A au sens de l’article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et aux agents dont l’emploi comporte une rémunération initiale au moins égale au traitement afférent à l’indice brut 470 ou dont le salaire de base est supérieur au traitement afférent à l’indice brut 605.

Le groupe II correspond aux fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B au sens de l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux agents dont l’emploi comporte une rémunération initiale au moins égale au traitement afférent à l’indice brut 300 ou dont le salaire de base est supérieur au traitement afférent à l’indice brut 445, et aux agents de tous grades chargés du convoiement de la valise diplomatique.

Le groupe III concerne tous les autres agents.

Pour les personnes étrangères à l’administration, le classement dans l’un des trois groupes se fait par assimilation ; la décision correspondante est visée par le contrôleur financier ou le contrôleur d’Etat intéressé.

L’article 10 du décret du 12 mars 1986 précité fixe un régime spécial pour les membres du Gouvernement se rendant en mission officielle à l’étranger : ils perçoivent des indemnités journalières majorées, calculées sur la base de cinq tiers des taux applicables aux agents classés dans le groupe I.

- Pour les personnels militaires, le groupe I correspond aux officiers généraux, colonels, capitaines de vaisseau, lieutenants-colonels et capitaines de frégate ou assimilés, le groupe II aux commandants, capitaines de corvette, capitaines, lieutenants de vaisseau ou assimilés, le groupe III aux lieutenants, enseignes de vaisseau de 1^ère classe, sous-lieutenants, enseignes de vaisseau de 2^ème classe, aspirants, majors, adjudants-chefs, maîtres principaux, premiers maîtres, sergents-majors et maîtres ou assimilés, le groupe IV aux autres sous-officiers mariniers, caporaux-chefs, quartiers-maîtres de 1^ère classe et le groupe V aux caporaux, hommes de troupe ou assimilés.

Les frais de déplacement dans les départements d’outre-mer sont régis par le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié par le décret n° 99-807 du 15 septembre 1999(JO du 16).

A la différence des déplacements à l’étranger, ce texte ne s’applique qu’aux personnels civils à la charge des budgets de l’Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif.

Il concerne les déplacements dans les quatre DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) ainsi que ceux effectués dans la collectivité départementale de Mayotte et la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, assimilées aux départements d’outre-mer, soit :

• les déplacements entre la métropole et l’un de ces DOM ou collectivités.
• les déplacements à l’intérieur de l’un de ces DOM ou collectivités.
• les déplacements entre deux de ces DOM ou collectivités.

Le décret du 15 septembre précité a prévu la suppression des groupes hiérarchiques différenciant les taux des indemnités journalières, en deux temps :

• à compter du 1^er juillet 1999, suppression du groupe III ;
• à compter du 1^er juillet 2000, suppression de la notion de groupe.

Par ailleurs, les taux des indemnités journalières ont été revalorisés par l’arrêté NOR : FPPA9900132A du 15 septembre 1999 (JO du 16), à raison de 4% à compter du 1^er juillet 1999 et de 4 autres % à compter du 1^er juillet 2000.

Enfin, à compter du 1^er janvier 2002, les taux des indemnités journalières de mission seront fixés en euros conformément à l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l’article 10 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié précité.

En conséquence, les taux des indemnités journalières sont :

S’agissant des territoires d’outre-mer, la nouvelle réglementation, en vigueur depuis la parution du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998, a supprimé, pour des raisons de simplicité et d’égalité, la référence aux trois groupes.

1. Elle n’est également applicable qu’aux personnels civils.

A - Des indemnités journalières de missions sont versées :

• Pour les déplacements entre la métropole, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française ou Wallis et Futuna.
• Pour les déplacements entre un DOM et l’un de ces trois territoires.
• Pour les déplacements entre Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon et l’un de ces trois territoires.

B- Des indemnités journalières de tournée sont versées pour les déplacements à l’intérieur de l’un de ces trois territoires d’outre-mer.

C – Des indemnités de stage sont versées pour les déplacements effectués à l’intérieur de l’un de ces trois territoires pour suivre une action de formation ou un cycle d’adaptation dans les conditions précisées à l’article 21 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998.

Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2001-183 du 22 février 2001, les montants des indemnités précitées, fixés par arrêtés du 22 septembre 1998 s’établissent comme suit :