Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d’immersion (JORF du 18 juillet 2009)

Rapport parlementaire sur le contrôle de l’application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation :

- Réglementations applicables aux piscines privées à usage individuel ou collectif, aux piscines hors sol et formalités en matière d'urbanisme

Informations complémentaires :

- Communiqué de presse du 09/07/09 : Publication du rapport d'information parlementaire sur la sécurité des piscines

- Communiqué de presse du 05/07/09 : Hervé Novelli rappelle les règles de vigilance en matière de sécurité des piscines privées

- Communiqué de presse du 25/06/08 : Sécurité des piscines : Luc Chatel appelle les consommateurs à la plus grande vigilance

- Communiqué de la Commision de la Sécurité des Consommateurs relatif aux alarmes à détection d'immersion

- Avis de la Commision de la Sécurité des Consommateurs du 12 juin 2008 relatif aux alarmes à détection d'immersion

Voir aussi :

- Guide d'information sur la sécurité des piscines privées, édité par le ministère du logement

- Pour un été en toute sécurité, 3 réflexes simples !

- Dépliant de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) "Mode d'emploi de la baignade" (PDF - 1,19 MB)

- Dépliant de l'INPES "Les réflexes anti-noyade" (PDF - 755 KB)

- "Normes et textes réglementaires" de l'AFNOR sur les piscines privées

Actualisé le 21 juillet 2009